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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA02267_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
autre établissement scolaire et que leurs conditions de vie dans leur nouveau logement seraient peu satisfaisantes, il n'établit pas davantage un lien direct de causalité entre ces circonstances et le refus
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00470_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'influence des anciens pompiers professionnels ou la circonstance que le tribunal administratif ne lui aurait confié aucune mission depuis plus de sept ans, ce dernier n'est pas fondé à soutenir que le refus
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03729_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des techniciens ainsi que son courrier recommandé du 16 juin 2023 portant recours hiérarchique ; - le refus de l'inscrire sur la liste d'aptitude n'est
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00835_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle le président de l'université Paris 3-Sorbonne Nouvelle a refusé de renouveler son inscription en quatrième
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01430_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le refus d'inscription de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03141_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
demande le courriel de la responsable du service de la scolarité de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Reims Champagne-Ardenne du 29 mars 2022, qu'il considère comme un refus
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03211_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de l'inscrire au tableau d'avancement ; - elle n'a pas été nommée ; - elle fait l'objet de discrimination ; - la commune a commis une erreur de droit en fondant sa décision de refus d'inscription
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00264_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la carence fautive du préfet qui ne lui a pas délivré de récépissé lors de sa demande est à l'origine du refus
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01996_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Estimant que le recteur lui avait opposé des décisions de refus, tant d'une demande d'inscription en master 1 que de sa demande tendant à recevoir une ou plusieurs propositions effectives de formation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01250_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Mme B, représentée par Me Pontier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 29 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'ensemble des décisions lui refusant son inscription
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01207_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Toutefois, n'ayant pu finaliser son inscription en raison du refus de l'université d'y procéder, il a saisi l'administration d'un recours gracieux le 26 novembre 2018.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01010_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
l'université aux fins d'obtenir le retrait de " la décision du 4 avril 2020 ", révélée selon elle par la consultation de son relevé de notes et de résultats sur son espace personnel en ligne et portant refus
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02101_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
au tableau, le recteur de l'académie de Lyon a commis une erreur de droit ; - le refus d'inscription au tableau d'avancement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des critères
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02890_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
résultant des plaintes à l'encontre de l'intéressé rappelées ci-dessus ne relève pas en l'espèce de l'appréciation de sa valeur professionnelle, le recteur de l'académie de Rennes, en fondant sa position de refus
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01364_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société Publihebdos a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler un arrêté pris le 16 décembre 2021 par le préfet de la Savoie en tant qu'il a refusé
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03859_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par une décision du 1eroctobre 2021, le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a refusé de faire droit à ses demandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01346_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La décision portant opposition à promotion équivaut à un refus d'inscription au tableau d'avancement et n'est pas au nombre des décisions individuelles refusant aux intéressés un avantage auquel ils ont
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00986_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B a demandé à la MEL le 3 juin 2021 de l'indemniser, pour un montant total de 52 905,46 euros, des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de ce refus d'inscription au tableau d'avancement au grade
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00215_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B qu'il s'opposait à son inscription au tableau d'avancement à la hors classe au titre de l'année 2020.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03013_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
d'engagement de doctorant contractuel est entachée d'incompétence, d'erreur de motivation et d'erreur de droit dès lors que son auteur s'est cru, à tort, en situation de compétence liée ; - la décision de refus
Source officiellePage 3 sur 203