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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA00824_20240613
13 juin 2024
Par une demande reçue par l'établissement public territorial le 26 octobre 2021, l'association Ensemble espace Fontenay Sud a sollicité l'abrogation de cette modification en tant qu'elle classe en zone
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00185_20230202
2 février 2023
Procédure contentieuse devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023 sous le n° 2300185, l'Association France Nature Environnement Midi-Pyrénées et les autres associations susmentionnées
4ème chambre
DCA_22TL00640_20230323
23 mars 2023
Par la présente requête, l'association " La cabane de l'ours ", M.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00024_20221018
18 octobre 2022
La société WP France demande à la cour d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Somme a refusé la délivrance de l'autorisation demandée. Sur les interventions : 2.
DCA_22TL21974_20240722
22 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association fédération des grands causses et des autres associations requérantes est rejetée.
DCA_23TL01195_20250515
15 mai 2025
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par l'association Refuge Agri-Loisir - la ferme aventure n'est fondé.
5ème chambre
DCA_24NT01325_20241217
17 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre (formation à 3)
époséec/Mme E
DCA_22BX03000_20241219
19 décembre 2024
La chambre nationale de discipline, saisie en appel par Mme D..., a confirmé le 18 août 2022 cette position en rappelant que le refus du conseil interdépartemental de s’associer à la plainte pouvait être
2ème Chambre
DCA_23NT02699_20241018
18 octobre 2024
L'association SPPEF et autres, parmi lesquels M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00007_20220623
23 juin 2022
ministérielle du 6 juillet 2018 portant refus d'autorisation de licenciement.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02770_20220707
7 juillet 2022
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00230_20260113
13 janvier 2026
Des observations en réponse au moyen d’ordre public ont été présentées par l’Association de chasse des propriétaires libres et autres le 4 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_22PA01096_20220718
18 juillet 2022
DCA_22PA01097_20220718
DCA_21NC02524_20230717
17 juillet 2023
, à laquelle seront associées les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, sera organisée ; Les habitants seront informés de ces modalités
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01207_20251028
28 octobre 2025
D’autre part, il résulte de l’article 2 des statuts de l’association Stop à l’éolien en pays Mellois que cette association a notamment pour objet de « s’opposer à l’implantation de parcs éoliens et des
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02623_20250918
18 septembre 2025
Pour justifier le refus litigieux, la commune de Mions s'est prévalue, devant les premiers juges, d'un motif autre que celui justifiant initialement ce refus, tiré de la nécessité d'assurer le maintien
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00991_20240514
14 mai 2024
Il fait valoir que : - la décision portant refus de séjour est insuffisamment motivée en fait et en droit dès lors, d'une part, qu'elle ne fait pas mention de sa situation professionnelle et, d'autre
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02794_20230925
25 septembre 2023
A demande la suspension de l'exécution de cet arrêté en tant qu'il porte refus de titre de séjour. 2.
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
Des mémoires ont été présentés pour l'association AVOSE et autres les 7 et 27 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.
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