CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04254_20230615
15 juin 2023
d'Agen est engagée pour faute à raison d'une carence dans la protection des agents en matière d'hygiène et sécurité au travail ; elle a été victime d'une intoxication au gaz toxique en raison d'une surcharge
Juge unique
DCA_22NT00586_20220429
29 avril 2022
D B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Juge des référés
ORCA_25NC00419_20250404
4 avril 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé
4ème chambre
DCA_22TL21995_20241205
5 décembre 2024
Mme B ayant refusé cette diminution, le conseil municipal, réuni le 26 novembre, n'a pas adopté la modification envisagée.
5ème chambre
DCA_21NT02490_20221206
6 décembre 2022
C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions implicites et celles du 17 juin 2020 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
2ème chambre
DCA_20TL03380_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le refus implicite opposé à sa demande indemnitaire préalable, de
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01488_20240513
13 mai 2024
Il soutient que : - le refus de séjour : est insuffisamment motivé ; est entaché d'erreur de droit en ce que le préfet s'est refusé à examiner sa situation au regard des articles L. 423-22 et L. 435-
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00322_20240521
21 mai 2024
Par deux décisions des 29 juillet et 16 décembre 2019, la directrice des ressources humaines de Pôle emploi Réunion/Mayotte a respectivement refusé de reclasser Mme A dans le statut de cadre et refusé
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01076_20230202
2 février 2023
d'accorder un délai de départ volontaire ; - le refus d'accorder un délai de départ volontaire est entaché d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation ; - l'interdiction de retour sur le
DCA_23NC01146_20250424
24 avril 2025
Par une décision du 25 mars 2021, l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle 2 du Bas-Rhin a refusé cette autorisation.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02226_20240918
18 septembre 2024
Il ressort des énonciations de l'arrêté contesté, que pour refuser de délivrer à M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01811_20240116
16 janvier 2024
part, l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le maire du Château-d'Oléron a retiré l'arrêté du 21 janvier 2020 la plaçant provisoirement en congé pour invalidité temporaire imputable au service, et a refusé
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00292_20220407
7 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 juin 2020 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00262_20251114
14 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle la présidente du centre d’action sociale (CCAS) de Beauregard-L’Evêque a refusé de lui accorder
DCA_21VE00487_20231005
5 octobre 2023
Il énumère les faits reprochés à Mme A, à savoir la défiance de son responsable hiérarchique, son refus de suivre ses directives, l'abandon de son poste sans autorisation préalable, le refus de se rendre
DCA_24LY00249_20241017
17 octobre 2024
a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Dijon et le procureur général de cette même cour ont refusé
DCA_21BX04259_20230615
d'Agen est engagée pour faute à raison d'une carence dans la protection des agents en matière d'hygiène et sécurité au travail ; il a été victime d'une intoxication au gaz toxique en raison d'une surcharge
1ère chambre
DCA_21PA01909_20220428
28 avril 2022
Sur la décision portant refus de séjour : 2.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02335_20240626
26 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DCA_22TL22419_20250408
8 avril 2025
Elle soutient que : - sa requête, introduite après l'envoi d'une réclamation préalable d'indemnisation, reçue le 27 février 2019 par son employeur, est recevable ; - l'établissement public administratif
Page 3 sur 13