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46 701 résultats pour « refus de versement de pièces au dossier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_25NT01893_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00341_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT03527_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02411_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03655_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02249_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01307_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00085_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00707_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Ils soutiennent que : - les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier ; - les premiers juges ont entaché leur raisonnement d'erreurs de fait ; - les premiers juges ont entaché leur raisonnement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01638_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier de première instance, en particulier de l'accusé de réception en date du 15 mars 2023 du recours formé par Mme D B devant la commission de recours contre les refus de visa

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02398_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01101_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Tout d’abord, il ressort des pièces du dossier que la demande de visa a été déposée le 22 mars 2023 par M. C...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03638_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

a refusé de délivrer à la jeune E...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02689_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00566_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02150_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01620_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00567_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03460_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00768_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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