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34 329 résultats pour « rejet de demande de mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03102_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par jugement n° 1902882 du 30 juillet 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01461_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par un jugement n°2304700, 2304702 du 26 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00618_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un jugement n° 2309111 du 23 janvier 2026, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00338_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00309_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

F, représenté par Me Roustouil, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2020 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02288_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Par un jugement n° 2300930 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05481_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02470_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Par une ordonnance n° 23000516 du 26 juillet 2023, le vice-président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01097_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un jugement n° 2402172 du 9 avril 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : I.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01027_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un jugement n° 2313806 du 25 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00990_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un jugement n° 2201180 du 4 février 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02535_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un jugement n° 2103223 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01755_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par un jugement n° 2102123 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01517_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

de sa demande d'asile.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01524_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

de sa demande d'asile.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01820_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par un jugement n° 2302326 du 23 mai 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01826_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par un jugement n°2303731 du 18 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04417_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par un jugement n° 2105725 du 15 novembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01181_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un jugement n° 2200811 du 11 avril 2024, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02694_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

La demande présentée par M. B devant le tribunal doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 14.

Source officielle

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