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126 résultats pour « renouvellement des institutions représentatives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_25VE01592_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler, d’une part, l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00020_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un arrêté du 19 février 2007, le préfet de la Gironde a refusé de renouveler le titre de séjour de M. B et a assorti son refus d'une mesure d'éloignement.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01545_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 29 janvier 2024, il a sollicité le renouvellement de ce dernier titre de séjour. Par un arrêté du 15 octobre 2024, le préfet du Finistère a refusé de renouveler le titre de séjour de M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04671_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un arrêté du 16 avril 2021, dont la légalité a été confirmée par un jugement n° 2125850 du 11 février 2022 du Tribunal administratif de Paris, la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02910_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

D E a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02770_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02695_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

A la suite de sa demande de renouvellement de ce dernier titre, le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours par

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03372_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le préfet de Saône-et-Loire a refusé de renouveler cette carte de résident par une décision du 21 août 2020. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05230_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Il a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour. Par un arrêté du 24 juillet 2019, le préfet de police de Paris a rejeté sa demande et l'a obligé à quitter le territoire français.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00435_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

. / Ce dépôt est renouvelé en cas de changement de la direction ou des statuts ".

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00910_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le tribunal administratif de Cergy- Pontoise a annulé cet arrêté par un jugement n° 2114730 du 17 juin 2022, et a enjoint au préfet de réexaminer la demande de renouvellement dont M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA05056_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Le 2 juin 2021, il a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05245_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

C A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02817_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B n'a pas sollicité le renouvellement de son titre de séjour expiré en 2015 et s'est maintenu depuis irrégulièrement en France, et sur la menace à l'ordre public qu'il représente.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24VE01012_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B, arrivé au terme de sa validité, n'a ensuite pas fait l'objet d'une demande formelle de renouvellement.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04459_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Il a sollicité, le 7 avril 2022, le renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01782_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Cette décision implicite ressort d'ailleurs de la fiche " AGDREF " versée par le préfet de l'Essonne en première instance, indiquant que la demande de renouvellement de titre de séjour de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02576_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A... sur le territoire français à la suite du rejet de sa demande de renouvellement de son titre et considéré que son comportement représentait une menace pour l’ordre public, a examiné l’ensemble de sa

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00860_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

préfet de Finistère a d’une part opposé que l’appelant n’était titulaire d’aucun titre de séjour en cours de validité et se maintenait sur le territoire de manière irrégulière et d’autre part qu’il représentait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03071_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Ces stipulations ne privent pas l'autorité compétente du pouvoir qui lui appartient de refuser à un ressortissant algérien la délivrance ou le renouvellement du certificat de résidence d'un an lorsque

Source officielle

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