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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_25VE01592_20260331
31 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler, d’une part, l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00020_20230620
20 juin 2023
Par un arrêté du 19 février 2007, le préfet de la Gironde a refusé de renouveler le titre de séjour de M. B et a assorti son refus d'une mesure d'éloignement.
3ème Chambre
DCA_25NT01545_20251215
15 décembre 2025
Le 29 janvier 2024, il a sollicité le renouvellement de ce dernier titre de séjour. Par un arrêté du 15 octobre 2024, le préfet du Finistère a refusé de renouveler le titre de séjour de M.
6ème Chambre
DCA_23PA04671_20240130
30 janvier 2024
Par un arrêté du 16 avril 2021, dont la légalité a été confirmée par un jugement n° 2125850 du 11 février 2022 du Tribunal administratif de Paris, la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son
8ème chambre
DCA_24PA02910_20241119
19 novembre 2024
D E a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02770_20240404
4 avril 2024
Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé
Juge des référés
ORCA_24TL02695_20250430
30 avril 2025
A la suite de sa demande de renouvellement de ce dernier titre, le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours par
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03372_20251210
10 décembre 2025
Le préfet de Saône-et-Loire a refusé de renouveler cette carte de résident par une décision du 21 août 2020. M.
3ème chambre
DCA_22PA05230_20230621
21 juin 2023
Il a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour. Par un arrêté du 24 juillet 2019, le préfet de police de Paris a rejeté sa demande et l'a obligé à quitter le territoire français.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00435_20250115
15 janvier 2025
. / Ce dépôt est renouvelé en cas de changement de la direction ou des statuts ".
DCA_24VE00910_20251106
6 novembre 2025
Le tribunal administratif de Cergy- Pontoise a annulé cet arrêté par un jugement n° 2114730 du 17 juin 2022, et a enjoint au préfet de réexaminer la demande de renouvellement dont M.
1ère chambre
DCA_25PA05056_20260326
26 mars 2026
Le 2 juin 2021, il a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».
4ème chambre
DCA_22PA05245_20240426
26 avril 2024
C A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02817_20230117
17 janvier 2023
B n'a pas sollicité le renouvellement de son titre de séjour expiré en 2015 et s'est maintenu depuis irrégulièrement en France, et sur la menace à l'ordre public qu'il représente.
6ème chambre
DCA_24VE01012_20240711
11 juillet 2024
B, arrivé au terme de sa validité, n'a ensuite pas fait l'objet d'une demande formelle de renouvellement.
9ème Chambre
DCA_24PA04459_20250919
19 septembre 2025
Il a sollicité, le 7 avril 2022, le renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle.
DCA_23PA01782_20231211
11 décembre 2023
Cette décision implicite ressort d'ailleurs de la fiche " AGDREF " versée par le préfet de l'Essonne en première instance, indiquant que la demande de renouvellement de titre de séjour de M.
ORCA_25NC02576_20260116
16 janvier 2026
A... sur le territoire français à la suite du rejet de sa demande de renouvellement de son titre et considéré que son comportement représentait une menace pour l’ordre public, a examiné l’ensemble de sa
1ère Chambre
DCA_25NT00860_20251118
18 novembre 2025
préfet de Finistère a d’une part opposé que l’appelant n’était titulaire d’aucun titre de séjour en cours de validité et se maintenait sur le territoire de manière irrégulière et d’autre part qu’il représentait
ORCA_24NC03071_20250131
31 janvier 2025
Ces stipulations ne privent pas l'autorité compétente du pouvoir qui lui appartient de refuser à un ressortissant algérien la délivrance ou le renouvellement du certificat de résidence d'un an lorsque
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