CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_19PA02850_20220617
17 juin 2022
La ministre de la transition écologique et solidaire soutient, en défense, que la complexité des opérations de renouvellement des concessions hydroélectriques, combinée à une réforme profonde de leur cadre
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00847_20250528
28 mai 2025
G soutient l'idéologie djihadiste ; - des éléments nouveaux justifient le renouvellement de la mesure de surveillance.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04401_20230703
3 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que, pour prononcer la prolongation de placement à l'isolement d'office de M.
2ème chambre
DCA_21TL20638_20230411
11 avril 2023
Par deux décisions du 25 avril 2018, le centre hospitalier universitaire de Toulouse a, d'une part, prolongé le congé de longue durée de l'intéressée jusqu'au 25 juin 2018 et, d'autre part, prononcé sa
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01968_20220609
9 juin 2022
Il peut renouveler la mesure une fois pour la même durée () ".
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01876_20221115
15 novembre 2022
A l'issue de ce contrat, l'intéressé a informé le centre hospitalier qu'il ne souhaitait pas le renouveler.
2ème Chambre
DCA_23VE02666_20240411
11 avril 2024
Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la
4ème Chambre
DCA_21VE02071_20231220
20 décembre 2023
Elle peut être renouvelée deux fois pour une durée égale.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00711_20240607
7 juin 2024
B ne fait état d'aucun élément précis et circonstancié, notamment d'ordre médical, faisant obstacle à la prolongation de son isolement.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03927_20230526
26 mai 2023
A a été prolongé jusqu'au 2 décembre 2018, en raison de son placement en congé de maladie.
DCA_23BX01563_20231116
16 novembre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Juge des référés
ORCA_25VE00993_20250911
11 septembre 2025
A, représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de renouveler son titre de séjour portant la mention "
5ème chambre
DCA_25NT00780_20260407
7 avril 2026
de plein droit par les dispositions relatives à l’épidémie de la Covid 19, et que son certificat de résidence de dix ans aurait dû être renouvelé de plein droit en vertu de l’article 7 bis de l’accord
1ère Chambre
DCA_24NT01923_20250218
18 février 2025
Le préfet de la Sarthe, par un arrêté du 17 août 2021, a renouvelé cette assignation à résidence pour une durée de six mois.
6ème Chambre
DCA_22PA04191_20240709
9 juillet 2024
son contrat de travail jusqu'au 31 mars 2018 et ne l'a pas renouvelé.
DCA_22PA03508_20230210
10 février 2023
En ce qui concerne la légalité de la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour : 4.
DCA_22MA00921_20230313
13 mars 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01174_20230925
25 septembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience publique.
DCA_23VE02820_20251209
9 décembre 2025
Les motifs de cette prolongation étaient explicités et M.
DCA_20PA02424_20220413
13 avril 2022
Page 3 sur 101