C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice a refusé de renouveler sa prolongation d'activité, ensemble

Par un courrier du 27 février 2023, elle a demandé le renouvellement de la prolongation de son activité.

B A produit devant le tribunal un courrier de la direction générale des étrangers en France et un courrier qu'il a adressé au préfet de la Gironde dans lequel il indique sa volonté de renouveler la prolongation

DE LA SITUATION DE SON OUVRIER QUI N'AVAIT PAS ENCORE REPRIS SON TRAVAIL, L'EMPLOYEUR L'AVAIT CONSIDERE COMME DEMISSIONNAIRE ; ATTENDU DES LORS QUE S'AGISSANT SEULEMENT DANS L'ESPECE, DU NON-RENOUVELLEMENT

Mme A B, épouse C, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer une attestation renouvelée

l'exécution de l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la direction de la fonction publique hospitalière a refusé de renouveler

l'arrêté du 4 octobre 2018 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a refusé de renouveler

nuls si leurs motifs sont insuffisants et ne permettent pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'envisageant de renouveler

En l'espèce, le refus du test PCR constitue un motif suffisant pour renouveler la prolongation de détention et caractérise une obstruction à une mesure d'éloignement.

Il soutient que : - il n'est pas démissionnaire ; il a été embauché le 1er avril 2022 pour assurer un remplacement d'une durée de six mois au service des sports de la ville, son contrat a été renouvelé

Il est vrai que, si l'on s'en tient à la lettre de ladite clause, il ne tient qu'au Losc de ne pas conclure, avec un joueur, de contrat de trois ans mais des contrats d'une durée moindre ou renouvelés

du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance du 24 octobre 1985 ayant prolongé

Au cas où le renouvellement de la prolongation d'activité n'est pas accordé par le Centre national de gestion, il est fait application, pour les jours inscrits sur le compte et qui n'ont pu être soldés

Il soutient que : - il a présente une demande de renouvellement de son titre de séjour le 21 septembre 2022 et son dossier n'a toujours pas fait l'objet d'un avis favorable ; - l'instruction prolongée

de travail prévoyait une période d'essai d'un mois, renouvelable une fois, suivie d'une période probatoire de trois mois ; que le 29 janvier 2008, l'employeur a notifié au salarié sa décision de renouveler

Ali X... fait valoir qu'à compter de 1994, ses contrats ont été renouvelés et prolongés au-delà de 6 mois par l'administration alors que la loi n'envisage de prolongement qu'à titre exceptionnel et que

Le médecin chef par suppléance de l’hôpital Percy pour le médecin général inspecteur a rendu un avis défavorable à la demande de renouvellement de prolongation d’activité de la requérante, lequel lui a

Par une deuxième décision du 1er février 2021, elle a bénéficié d'un renouvellement de prolongation pour une durée d'un an, à compter du 11 février 2021.