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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01587_20231221
21 décembre 2023
union syndicale dès lors que le groupement départemental Force Ouvrière des services publics et de santé de la Vienne n'est pas un syndicat au sens des dispositions de l'article L. 211- 1 du code général
DCA_23BX01588_20231221
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02111_20220707
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, le syndicat Horizon Justice CFE-CGC, représenté par Me Delval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
2ème chambre
DCA_22TL20791_20240423
23 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, le syndicat CGT du centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Panfili, demande à la cour : 1°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02391_20240207
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre syndicale CGTM des collectivités territoriales de la Martinique (CSCTM-CGTM) et le syndicat confédération générale du travail
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02543_20221130
30 novembre 2022
départementale des syndicats FO de Lot-et-Garonne, l'Union départementale des syndicats CGT - FO des Pyrénées-Atlantiques et l'Union départementale des syndicats FO de la Vienne, représentées par Me Ilic
3ème chambre
DCA_20TL01215_20221018
18 octobre 2022
Le syndicat Sud-Travail et l'Union syndicale solidaires relèvent appel de cette ordonnance par deux requêtes distinctes Sur la jonction : 4.
DCA_23BX00252_20230425
25 avril 2023
Le syndicat Union des travailleurs guyanais (UTG), autre organisation syndicale représentative, n'a pas signé cet accord.
DCA_23TL02237_20251104
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, le syndicat CFDT-Interco de Vaucluse et la fédération Interco CFDT, représentés par Me Boussoum, demandent à la cour :
DCA_24BX00156_20250206
6 février 2025
Il résulte de l'instruction que le syndicat CFDT Interco de la Réunion, dont l'existence légale n'est pas remise en cause, a présenté une liste de candidats émanant de sa section syndicale de Saint-Joseph
Juge des référés
ORCA_25BX02048_20260313
13 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2026, le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne, représenté par Me Ruffie, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre
ORCA_25BX02065_20260313
ORCA_25BX02073_20260313
ORCA_25BX01998_20260313
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02930_20231205
5 décembre 2023
A D ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler les délibérations du 17 août 2021 par lesquelles le comité syndical du syndicat départemental d'énergie de la Corse-du-Sud a modifié les statuts
DCA_24BX01729_20250709
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Confédération générale du travail de la Martinique (CGTM), le syndicat CGTM-SOEM de Fort-de-France, la Chambre syndicale des
DCA_20TL20669_20221213
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2021, le syndicat intercommunal à vocations multiples des plaines et coteaux du Volvestre, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01380_20260429
29 avril 2026
A... au regard de ses activités syndicales, de ce qu’un titre de recette serait adressé au syndicat d’un montant de 10 695,35 euros pour la période d’août à décembre 2020 et de ce que M.
7ème chambre
DCA_22PA02033_20230927
27 septembre 2023
B ne peut plus le représenter au sein du CSFP en raison de son exclusion du syndicat, le président de la Polynésie française a, par l'arrêté n° 1533 CM du 5 août 2021, modifié la composition du CSFP, telle
DCA_22PA00038_20230413
13 avril 2023
France ALPA (SNPL France ALPA) représenté par la SCP Lyon-Caen, Thiriez, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 du ministre du travail fixant la liste des organisations syndicales
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