CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01848_20220531
31 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération des associations départementales pour adultes et jeunes handicapés (A) d'une part, le comité central d'entreprise (CCE)
4ème Chambre
DCA_23VE00767_20250408
8 avril 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que, par jugement du 27 septembre 2024, le tribunal judiciaire d'Evry a prononcé la résolution judiciaire aux torts exclusifs de la SCCV Vigneux Concorde de
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01542_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Réseau de transport d'électricité (RTE) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le département de la Gironde
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02536_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) BC Groupe a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01894_20241001
1 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Page 3 sur 3