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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02048_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B la sanction de la révocation.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04856_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Enfin, lors de la séance du conseil d'administration du 3 mai 2018, consacrée à l'examen de la révocation de M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03439_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

février 2018 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Maison du Val d'Ysieux " a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de la révocation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00268_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 21 janvier 2022 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Larmeroux a prononcé sa révocation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01179_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01861_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Charlieu a prononcé sa révocation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21056_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

En l'espèce, pour prononcer la révocation de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04557_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La décision de révocation en litige reproche à M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00770_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

D C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions des 19 février 2019 et 16 juin 2020 par lesquelles la société La Poste l'a révoqué et a confirmé sa révocation.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02487_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

La sanction disciplinaire de révocation lui a, ensuite, été infligée par une décision du 10 décembre 2020.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01728_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

A C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé sa révocation à titre disciplinaire.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03730_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

La décision de révocation en litige a été prise au motif que M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01087_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Bouchain lui a infligé la sanction de révocation.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00817_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Pour infliger la sanction de révocation à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01653_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Alors que l’intéressée avait interjeté appel de ces condamnations, la ville a saisi le conseil de discipline, qui après avoir entendu Mme C..., a rendu un avis favorable à sa révocation.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02767_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé sa révocation

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04309_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Pour prononcer, par l'arrêté en litige, pris sur avis favorable du conseil de discipline du 5 mars 2019, la révocation à titre disciplinaire de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04367_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

L'annulation de la décision prononçant la révocation de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01123_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 25 juillet 2019 par laquelle le président de la chambre d'agriculture des Hautes-Alpes lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00224_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

d'annuler la décision du 26 février 2020 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Baptiste Pams " a prononcé à son encontre une sanction de révocation

Source officielle

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