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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA00763_20240711
11 juillet 2024
B a saisi le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en sollicitant le versement d'une somme d'un montant de 4 817 850 XPF. M.
DCA_23PA00764_20240711
B a saisi le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en sollicitant le versement d'une somme d'un montant de 10 990 519 XPF. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00195_20241218
18 décembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement : 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02163_20250225
25 février 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet en litige consiste en la réhabilitation d'un immeuble indigne et dégradé qui a fait l'objet de nombreux arrêtés de péril depuis le 20 juillet
DCA_22MA01905_20240326
26 mars 2024
d'appeler l'affaire à l'audience et leur a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourrait être close, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier
3ème chambre
DCA_20TL02922_20221122
22 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00738_20251127
27 novembre 2025
B... est propriétaire indivis d’un bien situé au 15 rue du Puits d’amour à Boulogne-sur-Mer.
Juge des référés
DCA_25BX02074_20260128
28 janvier 2026
Sur le bien-fondé de l’ordonnance attaquée : 3.
DCA_23PA00985_20240627
27 juin 2024
B a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en sollicitant le versement d'une provision d'un montant de 8 411 063 XFP. M.
DCA_23PA00993_20240627
B a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en sollicitant le versement d'une provision d'un montant de 29 874 318,75 XPF. M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01522_20220530
30 mai 2022
de ce bien.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00367_20220517
17 mai 2022
Les consorts B, propriétaires indivis d'un chalet situé contestent le permis de construire délivré le 19 juillet 2018 à leur voisin immédiat, M. C.
DCA_23PA01734_20240711
B a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en sollicitant le versement d'une provision d'un montant de 23 165 663 XPF. M.
DCA_23PA01736_20240711
Sur le bien-fondé de l'ordonnance attaquée : En ce qui concerne la prescription quadriennale : 5.
DCA_23PA01739_20240711
A a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en sollicitant le versement d'une provision d'un montant de 4 379 275 XPF. M.
DCA_23PA01743_20240711
A a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en sollicitant le versement d'une provision d'un montant de 7 803 213 XFP. M.
DCA_23PA01570_20240711
B a saisi le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en sollicitant le versement d'une somme d'un montant de 15 859 816 XPF. M.
DCA_23PA01572_20240711
A B a saisi le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en sollicitant le versement d'une somme d'un montant de 6 214 375 XPF. M.
DCA_23PA01573_20240711
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la prescription quadriennale : 3.
DCA_23PA01574_20240711
A a saisi le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en sollicitant le versement d'une somme d'un montant de 5 527 450 XPF. M.
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