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410 résultats pour « saisie de sa part dans les biens indivis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA00763_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B a saisi le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en sollicitant le versement d'une somme d'un montant de 4 817 850 XPF. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00764_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B a saisi le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en sollicitant le versement d'une somme d'un montant de 10 990 519 XPF. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00195_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02163_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet en litige consiste en la réhabilitation d'un immeuble indigne et dégradé qui a fait l'objet de nombreux arrêtés de péril depuis le 20 juillet

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01905_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

d'appeler l'affaire à l'audience et leur a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourrait être close, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02922_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00738_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... est propriétaire indivis d’un bien situé au 15 rue du Puits d’amour à Boulogne-sur-Mer.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02074_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur le bien-fondé de l’ordonnance attaquée : 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00985_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

B a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en sollicitant le versement d'une provision d'un montant de 8 411 063 XFP. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00993_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

B a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en sollicitant le versement d'une provision d'un montant de 29 874 318,75 XPF. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01522_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

de ce bien.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY00367_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Les consorts B, propriétaires indivis d'un chalet situé contestent le permis de construire délivré le 19 juillet 2018 à leur voisin immédiat, M. C.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01734_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en sollicitant le versement d'une provision d'un montant de 23 165 663 XPF. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01736_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur le bien-fondé de l'ordonnance attaquée : En ce qui concerne la prescription quadriennale : 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01739_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en sollicitant le versement d'une provision d'un montant de 4 379 275 XPF. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01743_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en sollicitant le versement d'une provision d'un montant de 7 803 213 XFP. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01570_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B a saisi le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en sollicitant le versement d'une somme d'un montant de 15 859 816 XPF. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01572_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A B a saisi le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en sollicitant le versement d'une somme d'un montant de 6 214 375 XPF. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01573_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la prescription quadriennale : 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01574_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A a saisi le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en sollicitant le versement d'une somme d'un montant de 5 527 450 XPF. M.

Source officielle

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