du travail du 8 octobre 2021 refusant d'autoriser son licenciement et a délivré l'autorisation pour la licencier pour inaptitude.

laquelle l'inspecteur du travail lui a refusé l'autorisation de licencier son directeur des ventes et de la production, puis dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision du 20 novembre

et de l'insertion du 26 février 2020 ayant annulé la décision de l'inspecteur du travail de l'Isère du 14 avril 2015 qui avait autorisé son licenciement et d'annuler l'article 3 de la décision de la ministre

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 7 août 2020 par laquelle l'inspecteur du travail de l'Isère a autorisé son licenciement.

Sur recours hiérarchique de l'employeur, la ministre du travail, après avoir retiré la décision implicite de rejet née de son silence, a annulé la décision de l'inspectrice du travail du 28 février 2017

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision en date du 18 novembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement, ensemble la décision de la ministre

Le salarié ne s'étant pas présenté à son poste de travail malgré le nouveau refus de son employeur, par courrier du 30 juillet 2019, celui-ci a convoqué M.

motif disciplinaire est insuffisamment motivée, les faits ne sont pas établis et la demande de licenciement est en lien avec son mandat.

du travail n'a pu dès lors exercer pleinement son contrôle sur l'absence de lien entre le licenciement envisagé et les mandats exercés, alors que ce licenciement résulte d'une volonté de l'employeur de

Lorsqu'après son constat d'inaptitude, le médecin du travail apporte des précisions quant aux possibilités de reclassement du salarié, ses préconisations peuvent, s'il y a lieu, être prises en compte pour

Le 16 février 2018, l'employeur a demandé à l'inspectrice du travail l'autorisation de licencier M. H.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision de l'inspecteur du travail en date du 13 juillet 2021 autorisant son licenciement.

de Mme B n'est finalement intervenue qu'après son licenciement.

et à leur degré de gravité ; les décisions autorisant son licenciement sont en lien avec son mandat syndical.

du 4 août 2020 ; 2°) d'annuler la décision de la ministre du travail du 4 août 2020 confirmant la décision du 12 février 2020 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement pour faute ; 3°

B, la ministre du travail a, par une décision du 15 juin 2020, annulé la décision de l'inspecteur du travail et refusé l'autorisation de licencier M.

l'inspectrice du travail avait refusé d'accorder à la société Fiducial Private Security l'autorisation de le licencier et, d'autre part, autorisé son licenciement.

Par décision expresse du 23 mai 2019, la ministre du travail, après avoir procédé au retrait de sa décision implicite, a annulé la décision de l'inspectrice du travail et a autorisé le licenciement de

En revanche, le licenciement ne saurait être autorisé s'il apparaît que le contrat de travail du salarié doit être regardé comme transféré à un nouvel employeur.

Par décision du 19 août 2022, l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement.