A B, titularisé dans le corps des secrétaires administratifs du ministère des anciens combattants et victimes de guerre le 22 mars 1994, a intégré le corps des secrétaires administratifs d'administration

administratifs de classe normale qui deviennent secrétaires administratifs de classe supérieure à compter de la mise en œuvre du RIFSEEP pour ce corps de fonctionnaires et la fixation à 1 300 euros du

Dans ces conditions, le moyen tiré de l’erreur de droit commise en raison de l’inadéquation entre ce sous-objectif et le grade de secrétaire administratif de classe normale doit être écarté.

lui proposant de manière effective un reclassement sur un poste administratif de secrétaire de gestion au sein du collège les Nénuphars de Bréval qu'à compter du 27 septembre 2017.

à son grade, le maire de Colombé-le-Sec, a décidé, par un arrêté du 22 décembre 2020, de la maintenir en surnombre pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2021.

avait apporté un commencement de preuve en produisant un extrait de l'agenda du secrétaire général.

Il ressort en effet des énonciations du même jugement, non sérieusement contredites par l'intéressé, " qu'il ressort des comptes rendus du conseil municipal qu'aucune réunion n'a été tenue à cette date

pour l'empêcher de dénoncer les illégalités commises au sein du CGARM, comme le révèle le rapport d'avril 2018 réalisé par l'Institut d'accompagnement psychologique et de ressources et contrairement à

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de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat

Elle soutient que : - le tribunal administratif a commis des erreurs de faits et d'appréciation de son dossier : . l'avis de sa hiérarchie était favorable à sa titularisation en décembre 2016 et non

B... actualisée en 2014, que le poste d’adjoint au secrétaire général consiste, aux côtés du secrétaire général, à conduire le service d’assemblée composé de dix-huit agents dont treize cadres, en liaison

D'autre part, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure suivie en raison de la période retenue pour l'entretien professionnel ayant donné lieu au compte-rendu en litige, en fin d'année 2018 et non

S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production.

Par un arrêté du 22 novembre 2016, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont rejeté la demande présentée

Par un arrêté du 22 novembre 2016, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont rejeté la demande présentée

Par un arrêté du 22 novembre 2016, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont rejeté la demande présentée

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Par un arrêté du 22 novembre 2016, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont rejeté la demande présentée

Par un arrêté du 22 novembre 2016, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont rejeté la demande présentée