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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00397_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
de 10 % en raison des séquelles de traumatismes sonores bilatéraux.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03133_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A pour l'infirmité " séquelles de fracture de l'omoplate droite chez un droitier ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01879_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
d’invalidité de l’infirmité « séquelles de traumatisme de l’épaule gauche » ; 4°) de fixer à 20 % le taux d’invalidité de l’infirmité « séquelles de traumatisme du genou droit » ; 5°) à titre subsidiaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02235_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il n’est pas établi que la séquestration n’aurait duré qu’une demi-heure. L’absence de violence n’est pas établie.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00979_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de traumatisme lombaire à 15 %, celui des séquelles de traumatisme du genou droit à 10 %, celui des séquelles de traumatisme de la hanche droite à 15 %, et celui des séquelles de traumatisme du rachis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00747_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
imposées et de séquences optionnelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00171_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par une décision du 23 décembre 2019, la ministre des armées a notamment fixé le taux d’invalidité des infirmités « séquelles de fracture-tassement de D12 », « séquelles d’entorse du genou gauche » et
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00063_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B qui n'avait en charge que l'examen de l'ensemble des projets de construction de la séquence 1 et non des 12 séquences, a continué de travailler sur le projet en ce qui concerne les permis de construire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02832_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A en tant qu'elle porte sur les infirmités " séquelles de fracture de la cheville gauche " et " dorso-lombalgies chroniques ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00401_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A au titre de l'infirmité dite " séquelles de traumatisme fermé du fémur gauche " : 5.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00845_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B a sollicité le 3 février 2017 la révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation des infirmités " séquelles de fracture du cotyle gauche " et " séquelles de luxation de la tête du péroné
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01817_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
de contusion cervicale " évaluées à 20 % + 10, de " séquelles de contusion cervicale, cervico-brachiale droite C 8 " évaluées à 20 % + 10 et de " séquelles de traumatisme sonore avec perte de sélectivité
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00447_20230828
28 août 2023
28 août 2023
physiques et de 5% pour les séquelles psychologiques.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_19BX04015_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
de traumatisme cervico-lombo-sacré, de séquelles traumatiques du genou gauche, de séquelles traumatiques de l'épaule droite, de séquelles traumatiques du poignet droit et de la main droite, de baisse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02717_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le 7 décembre 2016, le bateau " Sequens " propriété de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04064_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B a eu lieu lors d'une permission et ses séquelles ne sont pas imputables au service ; l'infirmité " séquelles de fractures de la clavicule gauche " doit être rejetée pour ce motif ; - alors qu'il la
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA03711_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
fonctionnelles minimes d'un traumatisme du genou gauche avec atteinte du tendon quadricipital ", les " séquelles de fracture de la tête du 5ème métacarpien gauche " et les " séquelles d'entorse de la
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03691_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C A au titre de chacune des infirmités n° 2 " Séquelles de fracture du calcanéum droit " et n° 3 " Séquelles de fracture tassement postéro-latéral de C5 sur C6 ", a réformé l'arrêté du 25 mars 2019 de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00784_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
ministre des armées du 28 octobre 2019 en tant que cette décision a limité à 70 % le taux retenu pour le calcul de sa pension militaire d’invalidité et de fixer le taux d’invalidité résultant de diverses séquelles
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01640_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A a déposé une plainte pour violences conjugales et séquestration dans laquelle elle fait part de son intention de divorcer du requérant et de quitter le domicile conjugal.
Source officiellePage 3 sur 96