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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01849_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés MMA Iard, MMA Iard assurances mutuelles, et Groupama Mediterranée, ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02495_20221220
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 8 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00197_20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier et centre d'accueil et de soins de Saint James a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen,
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03424_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème chambre
DCA_22TL21725_20240709
9 juillet 2024
A, désigné en qualité d'expert par ordonnance du président du tribunal administratif de Nîmes du 22 septembre 2011, a remis son rapport le 7 janvier 2014.
DCA_24MA01476_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F J a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 85 099,28
2ème Chambre
DCA_22VE02250_20240620
20 juin 2024
3ème Chambre
DCA_24NT01205_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés d'assurance MMA IARD SA et MMA IARD Assurances mutuelles ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner Gaz
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00331_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête en tierce-opposition n° 1800715, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00516_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Hauts-de-France a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement les sociétés Arcadis ESG, MMA, Sodeg
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00282_20220602
2 juin 2022
Il n'est pas contesté qu'à l'exception du premier entretien, qui s'est tenu dans les locaux sinistrés de la SARL Auto Shop, l'ensemble des discussions entre M.
5ème chambre
DCA_23VE02083_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. M. C...
DCA_20TL02994_20221004
4 octobre 2022
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03289_20230105
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama Rhône-Alpes-Auvergne (ci-après Groupama Rhône-Alpes-Auvergne) en sa qualité
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01542_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Réseau de transport d'électricité (RTE) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le département de la Gironde
DCA_24TL00326_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B...
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01956_20230110
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Enedis a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération n° 2017-12-07-28 du 7 décembre 2017 par
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03596_20240201
1 février 2024
DCA_22NT03906_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Générali Iard a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement ou, à défaut, in solidum
DCA_21NC01418_20240321
Il devra procéder aux mesures de dépollution nécessaires dans l'hypothèse de la découverte de déchets illicites du fait du stockage sauvage antérieur.
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