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81 résultats pour « sinistre antérieur à la remise de la police »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01849_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés MMA Iard, MMA Iard assurances mutuelles, et Groupama Mediterranée, ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02495_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 8 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00197_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier et centre d'accueil et de soins de Saint James a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03424_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21725_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A, désigné en qualité d'expert par ordonnance du président du tribunal administratif de Nîmes du 22 septembre 2011, a remis son rapport le 7 janvier 2014.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01476_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F J a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 85 099,28

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02250_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01205_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés d'assurance MMA IARD SA et MMA IARD Assurances mutuelles ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner Gaz

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00331_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête en tierce-opposition n° 1800715, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00516_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Hauts-de-France a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement les sociétés Arcadis ESG, MMA, Sodeg

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00282_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il n'est pas contesté qu'à l'exception du premier entretien, qui s'est tenu dans les locaux sinistrés de la SARL Auto Shop, l'ensemble des discussions entre M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02083_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. M. C...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02994_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03289_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama Rhône-Alpes-Auvergne (ci-après Groupama Rhône-Alpes-Auvergne) en sa qualité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX01542_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Réseau de transport d'électricité (RTE) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le département de la Gironde

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00326_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01956_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Enedis a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération n° 2017-12-07-28 du 7 décembre 2017 par

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03596_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03906_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Générali Iard a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement ou, à défaut, in solidum

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01418_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Il devra procéder aux mesures de dépollution nécessaires dans l'hypothèse de la découverte de déchets illicites du fait du stockage sauvage antérieur.

Source officielle

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