Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Beach House a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge

les présidents sont investis de ces pouvoirs " pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social ".

A... et la société Groupama Méditerranée relèvent appel du jugement du tribunal administratif de Bastia du 4 octobre 2024 en tant qu’il se limite à condamner la société EDF à verser à la société Groupama

anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes ; (). 3 - Ne sont pas incluses dans l'assiette

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ville de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner l'expulsion sans délai de la société à responsabilité limitée

, l'associé unique d'une société à responsabilité limitée lorsque cet associé est une personne physique.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Allianz IARD a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) de condamner le syndicat mixte des bassins

Sur le principe de la responsabilité de La Poste : 3.

solidairement les sociétés à responsabilité limitée (SARL) Sogefy, Question Déco, MED et VET Distribution et la société civile immobilière (SCI) Pierres et Terres à lui verser une provision de 309 369

anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes ; (…). 3 - Ne sont pas incluses dans l'assiette

En ce qui concerne le régime d’imposition des bénéfices de la société Euro Matr : La société Euro Matr a la forme juridique d’une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le capital

décennale des constructeurs, en premier lieu, de condamner solidairement la société à responsabilité limitée Comte et J...

International, Europ'Elec, Assurances Pilliot, la société anonyme néerlandaise Amlin Europe NV, la société par actions simplifiée Ingénierie Economie Construction (" Ingeco "), enregistrée au registre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Armement Frezal et la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la pêche

de cette société ou, subsidiairement, de limiter l'indemnité à lui allouer à la somme de 139 475, 41 euros ; 4°) en tout état de cause, de mettre à la charge de la société Groupama Méditerranée la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Robert et Sur, la société Plage Architecture, la société BSO, la société Scop Become 56, la société Alhyange Bretagne Sud,

la responsabilité de l'Etablissement français du sang ; 4°) de déclarer l'arrêt à intervenir commun aux organismes sociaux et opposable à la société anonyme Axa France Iard, sur le principe et le montant

les limites de la zone de chalandise définie du projet, est susceptible d'être affectée par ce projet la société requérante n'est recevable à contester le permis de construire délivré qu'en tant qu'il

à responsabilité limitée Marble Stone Pyrénées.

Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2024, la société anonyme Generali IARD, assureur de la société Les Professionnels du Bois, représentée par Me Mandin, demande à la Cour : 1°) de rejeter la