B A était, au cours de la période en litige, d'une part, associé et président directeur général des sociétés anonymes Gestion analyse informatique (GAI) et Service études gestion (SEG) et, d'autre part

B, gérant de la société civile immobilière (SCI) Gironde Littoral Location et de la société anonyme (SA) Les vignobles réunis, et son épouse, laquelle est gérante et associée majoritaire de la SCI MTV,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Dufry France a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur

Sous réserve des dispositions des articles 8 ter, 239 bis AA, 239 bis AB et 1655 ter, sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite

de solidarité des sociétés prévue à l’article L. 137-30 du code de la sécurité sociale.

de solidarité des sociétés prévue à l’article L. 137-30 du code de la sécurité sociale.

de solidarité des sociétés prévue à l’article L. 137-30 du code de la sécurité sociale.

D'autre part, aux termes de l'article 206 de ce code : " 1. () sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés

, constituent un remboursement d'une avance en compte courant dont il avait fait bénéficier la société civile immobilière Les Champs, filiale de la SA SEG.

La société anonyme (SA) Fouqueray A, agence d'architecture et d'urbanisme, qui exerce une activité de conseil notamment auprès du ministère de l'écologie, a sollicité, par courrier du 1er juin 2016, le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Groupe Bigard a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la commune de Forges-les-Eaux à lui

La société par actions simplifiée (SAS) Valmer, qui exerce une activité de holding, et la société civile immobilière (SCI) Saint-Pierre, société de personnes qui exerce une activité de location d'immeubles

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) B Michel et Compagnie a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge des cotisations

anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes ; (). 3 - Ne sont pas incluses dans l'assiette

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile Immobilière (SCI) SL Saclay Lab, la société anonyme (SA) Finamur et la société anonyme (SA) Nord Europe Lease ont demandé

Il résulte de l'instruction qu'aux termes de la convention de collaboration conclue le 1er août 1997 avec la société anonyme (SA) Locam, telle que modifiée par un avenant daté du même jour, la société

de solidarité des sociétés prévue à l’article L. 137-30 du code de la sécurité sociale.

La société à responsabilité limitée (SARL) Beach House, qui a une activité de holding, a cédé, le 14 janvier 2016, à la société anonyme (SA) Valois Group les 66 actions qu'elle détenait dans la société

: 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) avant-dire-droit, d'enjoindre à la société Cristal Habitat de produire le protocole d'accord conclu avec la société anonyme immobilière d'économie mixte (SAIEM) de

est créée par l’entreprise ou lui est livrée ou est mise à sa disposition dans le cadre d’un contrat de crédit-bail (…) ».