Ils portent le titre de médecin, chirurgien, () spécialiste () des hôpitaux. () ".

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, Mme C, représentée par Me Andreini, conclut au rejet de la requête, demande le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et demande qu'une

de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

s'ils sont titulaires des diplômes et des niveaux de formation définis par arrêté du ministre de l'intérieur et exercent réellement les spécialités correspondantes.

B se prévaut du diplôme d'études spécialisées en anesthésie-réanimation dont il est titulaire depuis le 15 octobre 2004, du principe de l'omnivalence du diplôme de médecin qui l'autorise à pratiquer tous

" et lui a enjoint d'admettre le diplôme étranger de Mme B en équivalence avec ce brevet. 2.

B de reconnaissance de son diplôme européen en vue de faire un usage professionnel du titre de psychologue : 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2025, Mme C..., représentée par Me Perron de la SELARL Choulet Perron Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit

de Master 1 puis 2 en sciences de gestion spécialité comptabilité, contrôle, audit avec la mention assez bien respectivement en 2020 et 2021.

requis ou la décision d’équivalence des diplômes à la fin du concours.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - l’arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attaché ; -

B a été recruté, le 16 juillet 2001, en tant qu'ouvrier professionnel spécialisé stagiaire, option électrotechnicien, par le centre hospitalier spécialisé , devenu centre hospitalier .

Le jury peut attribuer la totalité du diplôme ou du titre.

la délibération 2020 DRH 39, et non des seuls architectes dont la titularisation dans le corps des ingénieurs et architectes des administrations parisiennes en vigueur jusqu’au 5 juillet 2023, était devenue

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, le ministre de la santé et de la prévention conclut au rejet de la requête.

au regard de leur qualification et emploi d'origine et la NBI n'est plus attribuée aux infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat (IBODE), ces derniers ayant vocation, du fait de leur diplôme, à exercer

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2021, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2021, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense du 6 septembre 2023, la rectrice de l'académie de Montpellier conclut au rejet de la requête de Mme B.