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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25TL00265_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2022, la ministre des armées a conclu au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03039_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il ressort des termes mêmes de l'arrêté litigieux et il n'est pas contesté que les faits de violence, violence avec usage ou menace d'une arme, port d'arme sans motif légitime, rébellion, outrage sur une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00746_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
La ministre des armées fait appel de ce jugement et demande à la cour de surseoir à son exécution. 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00825_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 29 mai 2019 par laquelle le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées dans la zone sud de l'océan indien et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00411_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens ».
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00497_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2025, le ministre des armées persiste dans ses écritures.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22598_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2022, la ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22683_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2022, la ministre des armées conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22684_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A C, décédé le 24 février 2004, qui est arrivé en France avec sa famille en mars 1968, en qualité d'ancien supplétif de l'armée française.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22696_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2022, la ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX02662_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D'autre part, aux termes de l'article 33 du décret du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées : " Pour être promu au grade ou à la classe supérieurs, les médecins, pharmaciens
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03207_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D'autre part, aux termes de l'article 33 du décret du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées : " Pour être promu au grade ou à la classe supérieurs, les médecins, pharmaciens
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02714_20240807
7 août 2024
7 août 2024
talibanes, au mois d'août 2021, a mis fin au conflit armé qu'a connu le pays durant de nombreuses années et qui a opposé les autorités gouvernementales et l'armée nationale afghane, appuyées par des forces
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02885_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
pour statuer sur sa demande ; - l'ONaCVG aurait dû lui octroyer la carte du combattant dès lors que, dans un courrier du 24 mai 2023, le ministère des armées a reconnu une erreur dans l'extrait des services
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00826_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 29 mai 2019 par laquelle le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées dans la zone sud de l'océan indien et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00827_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 11 juin 2019 par laquelle le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées dans la zone sud de l'océan indien et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02307_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B C, qui est arrivé en France avec sa famille en 1962, en qualité d'ancien supplétif de l'armée française.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01555_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Les requêtes du ministre des armées et de M. D sont dirigées contre le même jugement. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur la fin de non-recevoir opposée par M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03927_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il est souscrit au titre d'une force armée ou d'une formation rattachée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Article 2 : Avant de statuer sur le droit à pension de M.
Source officiellePage 3 sur 128