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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02457_20231114
14 novembre 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que si une intervention chirurgicale d'un patient peut être suivie d'un état d'agitation, la violente crise d'Ahmed U demeure inexpliquée
DCA_22DA01143_20231201
1 décembre 2023
Le 6 août 2016, après un examen du doigt, le chirurgien a reporté de 48 heures l'intervention chirurgicale et a augmenté la posologie de l'antibiotique. Le même jour, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02442_20220331
31 mars 2022
Selon le certificat médical du 27 septembre 2019, établi par le médecin qui a pratiqué l'intervention chirurgicale, " au niveau radiologique, l'ostéotomie est parfaitement consolidée ".
Juge des référés
DCA_24BX01673_20241204
4 décembre 2024
Cet hématome a été évacué par une intervention chirurgicale le 17 juillet 2009, dont les suites ont été favorables, ce que confirmaient des IRM de contrôle effectuées les 22 juillet et 29 octobre suivants
DCA_23DA00554_20240710
10 juillet 2024
A, il n'a signalé aucune douleur lors de la surveillance médicale à la suite de l'examen et c'est après avoir été vu par des médecins qu'il a été autorisé à quitter l'hôpital ; ceci est corroboré par le
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02010_20260512
12 mai 2026
I..., pouvant selon l’expert trouver sa cause dans la fibrose, est sérieusement contestée par l’analyse du Dr E..., celle-ci étant apparue plus de deux ans après l’intervention.
DCA_25TL00315_20250916
16 septembre 2025
C a été placé en arrêt maladie à compter du 31 juillet 2018, soit plus de trois mois avant l'intervention chirurgicale en litige.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01466_20240711
11 juillet 2024
C a développée après l'intervention d'évidement du 18 février 2005, et de l'étirement des pédicules vasculaires artériels.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00379_20221110
10 novembre 2022
chirurgicale pratiquée le 9 août 2010.
DCA_21DA01382_20221129
29 novembre 2022
A devant le tribunal administratif de Lille le 13 février 2018 est tardive ; - il n'y a pas de lien de causalité entre l'intervention chirurgicale du 18 juillet 2012 et la survenance de la paralysie
DCA_20LY03764_20220503
3 mai 2022
et n'a pas conduit le patient dûment informé de sa possible survenu, à renoncer à l'opération ; - l'intervention chirurgicale a été réalisée dans les règles de l'art ; - le caractère nosocomial de
8ème chambre
DCA_23PA01324_20240704
4 juillet 2024
Il ajoute qu'en l'absence d'intervention, l'évolution clinique aurait été " la perte de l'œil à court terme par infection et hypotonie " et que le traitement chirurgical entrepris à l'hôpital Cochin n'a
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03457_20231107
7 novembre 2023
et des surveillants stagiaires relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ; - le code de justice administrative.
DCA_18DA00977_20230110
10 janvier 2023
Il soutient que : - l'intervention chirurgicale du 11 janvier 2013 était, en raison des risques liés à une abstention thérapeutique et aux bénéfices qui en étaient attendus, parfaitement indiquée ;
4ème Chambre
DCA_20VE01883_20230516
16 mai 2023
L C causé par SOS médecins et le SAMU, l'expert affirmant qu'une intervention chirurgicale, qu'il qualifie de simple et rapide, demeurait possible à ce stade.
DCA_20NC03056_20230516
post-opératoire de Mme B E après l'intervention cardiaque qu'elle a subie le 30 avril 2014.
3ème chambre
DCA_21PA02487_20230705
5 juillet 2023
S'agissant de l'intervention du 17 novembre 2014 : 7.
3ème Chambre
DCA_23NT00949_20240223
23 février 2024
Par la suite, une nouvelle intervention chirurgicale a été réalisée le 5 décembre 2017 en vue de fermer cette iléostomie.
DCA_23DA01911_20250214
14 février 2025
chirurgicale sur la fracture rachidienne et au choix de l'ordre des interventions pratiquées sur le fémur et sur le rachis et a ordonné une expertise portant sur l'intervention chirurgicale subie par
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00085_20240403
3 avril 2024
et la réalisation de la technique chirurgicale, le cas échéant dans la surveillance et la prise en charge post chirurgicale, dans l'organisation du service et de son fonctionnement, dans le cas où un
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