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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA05498_20240304
4 mars 2024
Par jugement n° 2200129 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03834_20221117
17 novembre 2022
Par arrêté du 31 mai 2018, le maire de Nice a transféré ce permis de démolir au syndicat. M.
4ème chambre
DCA_24PA02530_20260327
27 mars 2026
Par une nouvelle délibération 2020 DRH 39 des 23 et 24 juillet 2020, le Conseil de Paris a de nouveau procédé à la création du statut particulier applicable au corps des ingénieurs et architectes d’administrations
6ème Chambre
DCA_23PA03277_20241204
4 décembre 2024
Le deuxième alinéa de l'article R. 613-3 poursuit : " Si les parties présentent avant la clôture de l'instruction des conclusions nouvelles et des moyens nouveaux, la juridiction ne peut les adopter sans
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
autorisée d’irrigation (ASAI) Saint Aubin La Plaine, l’association syndicale libre (ASL) d’irrigation de Château Guibert, l’EARL Douhaud, la société BMP Agri TP, le GAEC Le Ruisseau, le GAEC Du Buisson
3ème chambre
DCA_22PA04187_20231128
28 novembre 2023
Le 22 décembre 2020, la société Hôtel Mercure Paris a à nouveau demandé l'autorisation de licencier pour inaptitude M. B.
DCA_23TL01207_20250401
1 avril 2025
Le syndicat mixte de Bassin de la Berre et du Rieu, créé en 1968, exerce pour le compte de ses membres la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
1ère chambre
DCA_22PA02631_20240528
28 mai 2024
Le syndicat des copropriétaires du 16 rue de Bourgogne (Paris 7ème) et M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02844_20220623
23 juin 2022
, Prâlon et Savigny-sous-Mâlain, qui a été créé par un arrêté préfectoral du 4 septembre 2019.
2ème chambre
DCA_20PA00526_20221123
23 novembre 2022
vigueur de la loi nouvelle.
DCA_23TL00188_20241203
3 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine Tisséo Collectivités venant aux droits de la société de la mobilité de
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01138_20240604
4 juin 2024
vécue depuis qu'elle est en position de décharge syndicale.
DCA_21PA02903_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Résidence Les Lilas ", Mme D E, Mme F A, Mme G B et M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02134_20251002
2 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Le syndicat mixte d’aménagement et de gestion de l’Aéroparc (SMAGA) a été créé en 1993 pour gérer une importante zone d’activités économiques sur un ancien aérodrome de l’OTAN
5ème chambre
DCA_21NT02505_20230725
25 juillet 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée aux conclusions nouvelles en appel : 5.
DCA_22PA02293_20221018
18 octobre 2022
Il s'ensuit qu'en édictant une telle mesure par la note de service litigieuse, la RATP n'a, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, pas créé de nouvelles règles en méconnaissance des textes
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00306_20231130
30 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat intercommunal de l'abattoir de Cerdagne ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale Le nouveau syndicat libre de la Pointe Cerisier, la SCI BEN, M. et Mme AD... AE..., M. et Mme H... AX...
DCA_20PA02419_20230210
10 février 2023
Aux termes de l'article L. 5212-32 de ce même code, applicable aux syndicats de communes : " A moins de dispositions contraires, confirmées par la décision institutive, l'adhésion du syndicat à un établissement
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
Par des délibérations du 14 septembre 2015, le comité syndical du syndicat mixte intercommunal " Syndicat du Pays de Maurienne " a prescrit l'élaboration du SCoT du Pays de Maurienne et a fixé les objectifs
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