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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00410_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Considérant ce qui suit : Le centre national d’études spatiales (CNES) était propriétaire de terrains agricoles situés notamment sur la commune de Macouria (Guyane).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00091_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige vise à installer en bordure d’un terrain agricole, classé en zone A et secteur A par le règlement graphique du PLUi-H, un relais de radiotéléphonie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02300_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
preuve de l'existence d'un supplément de prix constitutif d'un acte anormal de gestion, relève que le prix de ces terrains, non aménagés et s'inscrivant dans un ensemble agricole et rural à plus de huit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02306_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
preuve de l'existence d'un supplément de prix constitutif d'un acte anormal de gestion, relève que le prix de ces terrains, non aménagés et s'inscrivant dans un ensemble agricole et rural à plus de huit
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02332_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En premier lieu, aux termes de l’article A1 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Rousson, applicable à la zone agricole A dans laquelle se situe le terrain d’assiette du projet en litige
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02161_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
De forme rectangulaire allongée et issue de la division longitudinale d'une parcelle de terrain agricole, elle est bordée à l'ouest par la rue du château des Marres, qui sépare la commune de Jonage de
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01840_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ressort des pièces du dossier qu'il est bordé en limite sud par une ancienne gravière classée en zone naturelle et au nord et à l'est par des terrains agricoles, cet ensemble s'insérant lui-même dans une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01722_20230227
27 février 2023
27 février 2023
à l’état naturel ou agricoles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02142_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
favorable sans réserve au projet de plan local d'urbanisme, en estimant que ce projet répond aux objectifs fixés, ainsi qu'aux exigences législatives en matière de densification et de protection des terrains
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01589_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B A sont copropriétaires d'un terrain agricole cadastré B 426.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02499_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Au titre de la même orientation, le projet prévoit de " maintenir l'emprise des espaces agricoles " et de " prendre en compte les continuités des espaces agricoles ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00830_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Elle indique que cette zone est principalement composée d'un terrain agricole dédié à la mono culture de " maïs grain et ensilage " et d'une friche en voie de boisement en partie nord, à l'ouest d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02922_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
codifiée aux articles L. 111-27 et suivants du code de l'urbanisme, et à son décret d'application du 8 avril 2024 qui autorise expressément l'installation de centrales photovoltaïques au sol sur les terrains
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03352_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
par la commune et des autres documents versés au dossier que l'unique corridor écologique identifié dans cette zone est situé en limite de la frontière communale nord-est et ne traverse que quelques terrains
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02563_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
des œufs et, d'autre part, à permettre le stockage de fientes utilisées pour la fertilisation des terrains agricoles, sont nécessaires aux activités agricoles, pastorales et forestières au sens des dispositions
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00550_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La carte qui y est jointe identifie spécifiquement la zone IIAU contestée comme « l’unique secteur destiné à l’urbanisation prélevé sur des terrains agricoles, pour partie en exploitation, en extension
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00452_20260225
25 février 2026
25 février 2026
espaces agricoles ouverts sur le paysage » et « Sanctuariser les dernières grandes poches agricoles ».
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01580_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
entraîné une diminution de nombre de logements, il ressort des pièces du dossier que l'OAP Chemin de Massy, supprimée, ne prévoyait aucune construction de logements mais seulement l'aménagement de terrains
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02121_20240228
28 février 2024
28 février 2024
L'article 8 de cet arrêté préfectoral prévoyait de reconstituer un terrain agricole et son article 8.4 imposait à l'exploitant de notifier au préfet la fin de l'exploitation de la carrière, au plus tard
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01657_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
d'habitations situées aux alentours de leur terrain non bâti ; d'autre part, la parcelle AM 62, non bâtie, leur appartenant en indivision est située à l'intérieur d'une zone agricole sur laquelle aucune
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