et des terrains agricoles.

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 novembre 1994), que les consorts X... sont titulaires d'un bail à métayage de terrains

X... est propriétaire de terrains agricoles en Guyane ; que la commission départementale instituée par l'article R. 511-23 du Code rural l'a inscrit comme électeur à la chambre d'agriculture de ce département

X... est propriétaire de terrains agricoles en Guyane ; que la commission départementale instituée par l'article R. 511-23 du Code rural l'a inscrit comme électeur à la chambre d'agriculture de ce département

Z... est propriétaire de terrains agricoles en Guyane ; que la commission départementale instituée par l'article R. 511-23 du Code rural l'a inscrit comme électeur à la chambre d'agriculture de ce département

loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Cayenne, 13 décembre 2000) rendu en dernier ressort, que Mme Z... est associée d'une société civile immobilière propriétaire de terrains

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 décembre 2021), plusieurs terrains agricoles appartenant à M. et Mme [N] ont été expropriés au profit du département de l'Essonne (le département), aux fins de réalisation

Rejet pour irrecevabilité (manifestement mal fondée) de la requête.

T..., respectivement usufruitière et nue-propriétaire d'un terrain agricole cadastré [...] , ainsi que sa venderesse, aux droits de laquelle se trouvent les consorts P..., sur le fondement de la garantie

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable de défaut de permis de construire ; "aux motifs que Pierre X..., propriétaire du terrain

X... a promis de vendre un terrain agricole aux époux Y... sous diverses conditions suspensives ; que cette promesse était valable jusqu'au 31 mai 1998 ; que malgré une sommation délivrée le 20 mai 1998

[N] en vue de leur exploitation deux terrains agricoles. 2. Par courrier du 30 mai 2022, la commune de [Localité 4] a informé M.

X... reproche au Tribunal de n'avoir pas tenu compte de l'adresse de son nouveau domicile actuel et définitif, où il habite depuis le 10 mai 2000, date de mise en culture de ses terrains agricoles qu'il

Le 26 octobre 2006, ce certificat a révélé que le bien était un terrain agricole non constructible. 3. Par acte du 8 juillet 2013, M. et Mme [Z] ont assigné M.

Y... et Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société d'exploitation agricole Pamo, les conclusions de M.

[C], propriétaire de plusieurs terrains agricoles voisins, ainsi que M. [B], qui exploite plusieurs de ces terrains en qualité de preneur à bail rural. 2. M. [C] et M.

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 juin 1990), statuant sur renvoi après cassation, qu'Albert B..., locataire d'un terrain agricole, exploité en pépinière, appartenant

U..., propriétaire de terrains agricoles, a acquis, à l'occasion d'opérations de remembrement, la parcelle [...] en échange de celles qu'il avait acquises de Mmes I... et D... par un procès-verbal d'adjudication

ont fait délivrer à Mme G..., sur le fondement d'un protocole d'accord transactionnel homologué par un président d'un tribunal paritaire des baux ruraux, une sommation de déguerpir de parcelles de terrain

[I], propriétaire de plusieurs terrains agricoles et, notamment, de la parcelle cadastrée [Cadastre 14], ainsi que M. [P] qui les exploite en qualité de preneur à bail rural.