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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA02419_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses, des commerces accessoires aux terrasses et dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales et d'enjoindre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04123_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il résulte également de l'instruction que le quai Amiral E est doté de nombreuses autres terrasses de restaurant et constitue un axe animé, en particulier durant la période estivale.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02026_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Les Terrasses de Roquebrune a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités des cotisations
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01856_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
au titre des droits additionnels pour l’installation d’écrans parallèles à la façade du 6 place du Trocadéro et de la somme de 2 119,63 euros au titre de droits ordinaires pour l’installation de la terrasse
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03395_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle a demandé au maire de Paris, le 7 décembre 2021, l'autorisation d'une part, d'étendre la terrasse qu'elle exploite déjà et d'autre part, d'installer une terrasse au droit de son établissement.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05106_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Paris d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le maire de Paris a rejeté son recours gracieux à l'encontre de la décision du 10 août 2021 lui refusant l'autorisation d'installer une terrasse
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00413_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
responsabilité limitée Grill Burger a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 novembre 2021 par laquelle la maire de Paris lui a refusé l'autorisation d'installer une terrasse
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03979_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
des plans actualisés mentionnant le terrassement du bas du talus ; la réalisation de ce terrassement avait été portée à la connaissance de la direction de la construction et de l’aménagement en avril
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00346_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
ladite terrasse et sont nécessaires à l'accueil de la clientèle ainsi que les travaux de fourniture et pose de revêtement extérieur et de réalisation d'une terrasse en bois pour un montant de 77 843 euros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par des mémoires, enregistrés les 17 mars, 1er août et 25 septembre 2023, la société Grosne Terrassement persiste dans ses précédentes écritures.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00840_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle fait valoir que les moyens de la SARL Douces Terrasses d'Emeraude ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01726_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Les allégations des requérantes, selon lesquelles la terrasse présenterait, en cas de submersion, une fragilité particulière ne sont nullement établies alors que cette terrasse, dotée de pilotis, ne constituera
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00835_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
la commune du Blanc-Mesnil de l’indemniser, à hauteur de la somme de 88 160 euros, des préjudices que lui a causé l’enlèvement par les services municipaux, dans la nuit du 3 au 4 mars 2022, de la terrasse
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT03947_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
du Mont Saint-Michel (EPMSM) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen de condamner solidairement la société Dietmar Feichtinger Architectes et la société Vinci Construction Terrassement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02723_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
constitue une construction, soumise à une autorisation de construire, et non pas une simple terrasse de plain-pied au sens des dispositions de l'article R. 421-2 du code de l'urbanisme.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04730_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle bénéficie d'une autorisation d'occupation du domaine public pour une terrasse ouverte.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04781_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle bénéficie d'une autorisation d'occupation du domaine public pour une terrasse ouverte.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00670_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
S'agissant du désordre n° 1 relatif à la terrasse carrelée extérieure : 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02030_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il résulte néanmoins de l’instruction que des dysfonctionnements dans l’aménagement de la terrasse du restaurant ont été constatés par la police municipale le 1er juin 2021.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00003_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) France Terrassement, qui exerce une activité de terrassement, de démolition et de transport de marchandises, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officiellePage 3 sur 105