déterminée à temps complet signé le 2 novembre 2018 et deux avenants, dont celui du 12 février 2019 qui prolonge le contrat en contrat à durée indéterminée à compter du 1er mars 2019 , et l'attestation

Son contrat a été renouvelé jusqu'à sa transformation en contrat à durée indéterminé le 13 août 2012, avant que Mme B ne soit titularisée en qualité d'attachée à compter du 11 août 2015.

leur transformation en contrat à durée indéterminée depuis 2012 ; ces illégalités fautives sont de nature à engager la responsabilité de la commune ; - les services de la ville lui ont par ailleurs

En revanche, en l’absence de tout texte instaurant un droit au renouvellement des contrats à durée déterminée ou à leur transformation en contrat à durée indéterminée, cette situation ne lui ouvre pas

Ce contrat de travail a été transformé par voie d'avenant en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 30 septembre 2021.

Par courrier du 31 mai 2021 reçu le 2 juin suivant, Mme B a demandé à l'IEP de Paris de requalifier ses contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et de lui verser la somme totale de 202

’un contrat à durée indéterminée.

A a été recruté par l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ((EPLEFPA) du Bas-Rhin en qualité de formateur à plein temps, par un contrat à durée déterminée

Le contrat, initialement à durée déterminée, a été transformé en contrat à durée indéterminée par avenant du 15 juin 2012. A compter du 29 juillet 2015, M. B a été placé en congé de maladie.

Aux termes d’un avenant du 20 décembre 2006, son dernier contrat à durée déterminée en date du 29 juillet 2005 a été transformé en contrat à durée indéterminée, à compter du 1er septembre 2005.

B a été recruté par l'Institut de recherche pour le développement, par un contrat à durée déterminée, en qualité de rédacteur en chef de la revue " Sciences au Sud ", poste relevant de la catégorie A,

Par un avenant du 13 septembre 2017, ce contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée.

Son intégration professionnelle n'est pas davantage établie par la seule production d'un contrat de travail à durée déterminée pour la période du 10 au 31 octobre 2022 et d'un contrat à durée déterminée

rapidement son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ni celle de lui conserver sa rémunération, son classement indiciaire et son ancienneté ; elle a subi de ce fait un préjudice moral

privée de chances sérieuses d’être engagée sous un contrat à durée indéterminée, ainsi que d’être mise en stage puis titularisée en application des dispositions de l’article 38 de la loi du 26 janvier

Par ailleurs, il fait valoir les difficultés à faire renouveler son contrat ainsi que sa transformation en contrat à durée indéterminée, finalement obtenue en 2006, ainsi que la circonstance que, suite

prévu par l'article 45-4 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; les missions qu'il exerçait précédemment lui ont été retirées pour être réaffectées à d'autres agents recrutés en contrat de travail à durée

illégal d'un agent non statutaire engagé par contrat à durée indéterminée.

de la durée des contrats successifs précédemment conclus avec le même agent, conduit, en cours d'exécution du contrat, à dépasser la durée maximale d'emploi de six années, serait tacitement transformé

de la durée des contrats successifs précédemment conclus avec le même agent, conduit, en cours d'exécution du contrat, à dépasser la durée maximale d'emploi de six années, serait tacitement transformé