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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03021_20240326
26 mars 2024
La société Aerolis, filiale de la société Keolis, assurait le transport routier de voyageurs entre la ville de Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy - Charles de Gaulle.
DCA_23PA03022_20240326
3ème Chambre
DCA_23NT00724_20241004
4 octobre 2024
Le 31 décembre 2015, un train express régional circulant sur la ligne Brest-Paris Montparnasse a percuté l'arrière de la semi-remorque d'un camion appartenant à la SARL Transports routiers de la Loire,
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01704_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) du Rove et la société marseillaise de transports routiers et transit (SMTRT) ont demandé au tribunal
DCA_23PA03023_20240326
DCA_23PA03026_20240326
DCA_23PA03027_20240326
DCA_23PA03028_20240326
DCA_23PA03029_20240326
DCA_23PA03030_20240326
DCA_23PA03031_20240326
DCA_23PA03032_20240326
DCA_23PA03033_20240326
DCA_23PA03034_20240326
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00464_20250320
20 mars 2025
B soutient qu'il vient de terminer plusieurs formations, dont celle de conducteur en transport routier de marchandises et qu'il est à la recherche d'un travail après s'être inscrit à Pôle emploi, il ne
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02498_20230330
30 mars 2023
B, qui exerce une activité individuelle de transport routier, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration l'a assujetti, en suivant la procédure de rectification
8ème chambre
DCA_23PA02635_20241119
19 novembre 2024
routiers relevant de la compétence des sections de l'UC Transports.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03292_20231107
7 novembre 2023
La société à responsabilité limitée Transports Cazaux a pour activité le transport routier de marchandises, la location de véhicules avec ou sans chauffeur, le terrassement.
4ème Chambre
DCA_23VE01744_20251112
12 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 3311-1 du code des transports : « La conduite et l'exploitation de tous véhicules de transports routiers de personnes ou de marchandises, publics ou privés, sont soumises à des
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00293_20230629
29 juin 2023
. / () / Nonobstant les dispositions précédentes, pour le transport routier de marchandises, pour la location de véhicules avec ou sans conducteur, pour la commission de transport ainsi que pour les activités
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