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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02373_20250808
8 août 2025
armées soit dès la cessation de ses fonctions en son sein et dans le cas contraire, à la demande du militaire.
ORCA_24MA02376_20250808
ORCA_24MA02848_20250812
12 août 2025
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01131_20250528
28 mai 2025
psychopathologiques, ou de troubles importants de la personnalité ou de l'adaptation " et seul le coefficient 5 est plus grave ; par ailleurs, le guide-barème n'est pas relatif aux seuls troubles psychiques
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00979_20240312
12 mars 2024
Pour l'application des dispositions citées au point 3, une infirmité doit être regardée comme résultant d'une blessure lorsqu'elle trouve son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait précis
DCA_22BX00637_20240502
2 mai 2024
au sens psychopathologique par des troubles au long cours ou rémittents, la perte de la capacité relationnelle et le rétrécissement de la liberté existentielle.
DCA_22BX00843_20250403
3 avril 2025
son origine dans une lésion soudaine consécutive à un fait précis de service. 3.
ORCA_25MA01934_20260324
24 mars 2026
B..., né le 7 novembre 1946, était militaire de la Marine nationale.
ORCA_25MA01935_20260324
A..., né le 29 juillet 1957, était militaire de la Marine nationale.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00988_20250127
27 janvier 2025
A, diagnostiquée en 2014, qui pourrait être à l'origine des " petits trous de mémoire " et de troubles neurocognitifs, est dépourvue de lien avec l'accident de saut en parachute de l'intéressé survenu
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01991_20241220
20 décembre 2024
ORCA_25MA01757_20260318
18 mars 2026
ORCA_25MA01758_20260326
26 mars 2026
ORCA_25MA01926_20260331
31 mars 2026
ORCA_25MA01927_20260409
9 avril 2026
ORCA_25MA01929_20260410
10 avril 2026
ORCA_25MA01930_20260324
ORCA_25MA01931_20260324
ORCA_25MA01932_20260324
ORCA_25MA01933_20260324
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