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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01942_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Ces formes peuvent être liées à des usages locaux qui () doivent être maintenus et, au mieux mentionnés dans le règlement départemental de DECI () ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
avec l'activité agricole du secteur ; l'exercice d'une activité agricole significative n'est pas démontrée ; au vu de la superficie de la parcelle, de l'emprise du projet, de la nature des sols et des usages
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00403_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Aux termes de l'article A1 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Pomps : " Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article A2 sont interdites. ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00404_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière significative sur le terrain d'implantation du projet, au regard des activités qui sont effectivement exercées dans la zone concernée du plan local
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01432_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
d'urbanisme de la commune de Bulhon et en zone N du plan local d'urbanisme de la commune de Culhat, ne respecte pas les dispositions des règlements de ces plans locaux d'urbanisme compte tenu de son impact
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03020_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de l’article A 1 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Badens, dans sa rédaction antérieure à la délibération du 12 octobre 2022 et applicable à la zone A dans laquelle se
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02495_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
jugements du 11 octobre 2019, pas davantage que la manière dont a été instruite l'affaire, ne sont, faute de soumettre au débat contradictoire les éléments permettant d'éclairer la cour sur le droit et les usages
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol, composée de 21 303 modules photovoltaïques, d'un poste de livraison, d'un local
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01516_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière significative sur le terrain d'implantation du projet, au regard des activités qui sont effectivement exercées dans la zone concernée du plan local
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00216_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Elle soutient que : - les premiers juges ont omis de statuer sur le moyen de défense tiré de ce qu'à supposer que les dispositions de l'article 4.2.1.2 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) applicable
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
7 février 2024
d’urbanisme ou, le cas échéant, auraient vocation à s’y développer, en tenant compte notamment de la superficie de la parcelle, de l’emprise du projet, de la nature des sols et des usages locaux.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00972_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
indication n’est donnée quant aux modalités d’ancrage des structures au sol et aucune étude géotechnique ne permet de s’assurer de la réversibilité des installations ; - il n’a pas été tenu compte des usages
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02050_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
public et usage privatif réside dans l'utilisation réelle de l'immeuble ; la peinture d'une voie publique pour y diffuser des convictions personnelles ne peut pas s'apparenter à un usage public du domaine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00229_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
effectivement exercées dans le secteur ou, le cas échéant, auraient vocation à s'y développer, en tenant compte notamment de la superficie de la parcelle, de l'emprise du projet, de la nature des sols et des usages
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00413_20240215
15 février 2024
15 février 2024
d'urbanisme ou, le cas échéant, auraient vocation à s'y développer, en tenant compte notamment de la superficie de la parcelle, de l'emprise du projet, de la nature des sols et des usages locaux. 23
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
d'urbanisme ou, le cas échéant, auraient vocation à s'y développer, en tenant compte notamment de la superficie de la parcelle, de l'emprise du projet, de la nature des sols et des usages locaux. 32
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02178_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
d'urbanisme ou, le cas échéant, auraient vocation à s'y développer, en tenant compte notamment de la superficie de la parcelle, de l'emprise du projet, de la nature des sols et des usages locaux. 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00769_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Dans ces communes, le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est, dans les conditions fixées par l'article L. 631-7-1, soumis à autorisation préalable. () ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00230_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. ". 19.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02695_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Dans ces communes, le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est, dans les conditions fixées par l'article L. 631-7-1, soumis à autorisation préalable. (…) » et aux termes de son article
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