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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00611_20250925
25 septembre 2025
Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023 sous le n° 23BX00611, Mme C, représentée par Me Gaborit, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il a rejeté le surplus des conclusions de
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
Toutefois, la pente des accès nouveaux, ne peut pas excéder 14%. / Les voies nouvelles, ouvertes à la circulation automobile, se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules
DCA_21LY02806_20220628
28 juin 2022
, ni qu'elle empêcherait son déneigement ou l'accès des véhicules de secours.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
, d'améliorer les circulations locales et notamment douces, et de permettre le croisement de deux véhicules et de faciliter l'entretien ultérieur de l'ouvrage.
DCA_20MA04247_20230309
9 mars 2023
que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance
3ème Chambre
DCA_22NT01160_20250117
17 janvier 2025
En revanche, ces mêmes experts ont attesté que lors de la construction de l'école dans les années 1970, des remblais importants de plus de 50 cm de hauteur avaient été placés au pied du mur sans aucune
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00855_20231113
13 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 141-3 de ce code : " Le maire peut interdire d'une manière temporaire ou permanente l'usage de tout ou partie du réseau des voies communales aux catégories de véhicules dont
2ème Chambre
DCA_22NT00109_20220624
24 juin 2022
D'autre part, il ressort des plans et photographies versés au dossier que les véhicules de l'immeuble projeté, comportant dix-sept places de stationnement, accèderont à la route de Coutances depuis le
1ère chambre
DCA_21TL03097_20220706
6 juillet 2022
DCA_22PA05059_20231222
22 décembre 2023
DCA_23LY02751_20260203
3 février 2026
Leurs gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes. / 4.
DCA_23LY00296_20250701
1 juillet 2025
ne permet pas aux véhicules de se " croiser " de sorte qu'il n'est pas possible à un véhicule d'entrer simultanément avec un véhicule sortant ; le temps de fonctionnement du monte-véhicule et des manœuvres
DCA_23LY01084_20250304
4 mars 2025
Cette notice précise également que le terrain d'assiette du projet présente une pente moyenne de 27 % dans le sens sud/nord, que le projet est composé de dix bâtiments, dont les gabarits varient du R+1
DCA_24MA02134_20260402
2 avril 2026
Toute voirie en impasse doit être aménagée pour assurer le retournement aisé des véhicules, y compris les engins de la défense contre l’incendie ».
DCA_23LY02725_20250923
23 septembre 2025
.) / c) Dans la bande de constructibilité principale et en premier rang / Les constructions présentent une simplicité de volumes dont le gabarit prend en considération les constructions environnantes,
DCA_22BX01383_20230406
6 avril 2023
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
Ces modifications consistent en une augmentation de la puissance unitaire des turbines passant de 3 MW à 3,7 MW et en une modification de gabarit des six machines, le diamètre des rotors passant de 117
DCA_21NC02541_20250430
30 avril 2025
Le règlement de collecte des déchets, présent en annexe du dossier de PLU, fixe des gabarits effectifs selon le mode de collecte. ". 5.
4ème chambre
DCA_24TL03221_20251211
11 décembre 2025
stationnement pour les véhicules électriques munies d’un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage devront être créées. ».
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
Au surplus, la voie d'accès destinée aux véhicules dessert également le chalet Izia, implantée sur la parcelle cadastrée section C.
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