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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA04893_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Terres lointaines a demandé au tribunal administratif de Melun de la décharger en droits et pénalités, des rappels de taxe sur
1ère chambre
DCA_23TL01069_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_21TL01154_20230706
6 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02012_20250227
27 février 2025
B et a, d'autre part, rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03117_20241105
5 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DCA_25PA02124_20251015
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... G... épouse A...
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02637_20220822
22 août 2022
5ème chambre
DCA_20VE01528_20221229
29 décembre 2022
Si celle-ci a débuté, selon l'extrait du registre figurant au dossier, le 7 décembre 2015, un article de journal de septembre 2016 permet toutefois d'établir que Mme B exerçait cette activité à domicile
DCA_23TL01875_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Danifruits a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de l'amende
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00460_20251112
12 novembre 2025
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00395_20250828
28 août 2025
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05210_20220519
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...
DCA_20MA02017_20220505
5 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
DCA_21NT01912_20221018
18 octobre 2022
1ère Chambre
DCA_24VE00029_20260127
27 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.
DCA_24VE00032_20260127
DCA_24MA02020_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_22TL21024_20230223
23 février 2023
Elle soutient que : - la procédure d'imposition est entachée d'irrégularité dès lors qu'elle a été privée d'un débat oral contradictoire sur ses pièces comptables obtenues par l'administration dans le
DCA_23MA02093_20251024
24 octobre 2025
DCA_20LY02636_20220630
30 juin 2022
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