Elle a par ailleurs perçu, tous les ans entre 2004 et 2015, une prime d'intéressement de groupe et une prime de participation.

(/ANA) 5.

2011 et 2012 et de lui enjoindre de rétablir les primes pour l'emploi pour les années 2011 et 2012.

euros au titre des préjudices subis par son fils D, et il a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Mme C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la somme de 9 668,82 euros ou subsidiairement 6 683,15 euros au titre du complément d’ISS en indemnisation du préjudice subi en raison des primes dont il estime avoir été illégalement privé pour les années

des coefficients de modulation individuelle de 0,1 et que la procédure particulière de baisse du coefficient ne pouvait s’appliquer qu’en cas de baisse de la prime d’une année sur l’autre ; - si, par

Il résulte de l'instruction que la proposition de rectification du 15 décembre 2016 adressée à M. et Mme B au titre des années 2013 et 2014, à laquelle étaient annexées la proposition de rectification

par la première de ces régions, et la prime de fin d'année qui l'était par la seconde.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Septfonds à lui verser à titre de dommages et intérêts les sommes de 36 000 euros au titre de la privation des allocations

Mme A a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat et le collège privé " Notre Dame " situé à Hauts-de-Bienne à lui verser la somme de 10 125,56 euros au titre des préjudices qu'elle

D... a versé à plusieurs reprises, au cours de l’année 2019, la somme de 111 euros à la mère de son fils mineur ; - il a versé une pension alimentaire à la mère de ses deux filles au cours de l’année

, le versement d'une prime de 2 689,05 euros.

C... au titre de l’année 2017 stipule cependant que les objectifs personnels pris en considération pour l’attribution de ces primes sont mesurés à la fin de l'exercice et payés généralement en janvier

Un décret en Conseil d'Etat précise la nature des apports retenus pour la détermination du capital social au sens du présent alinéa ainsi que les modalités de prise en compte des sommes versées en compte

pour maladie imputable au service, n’a pas droit à ladite prime au titre de cette année.

relatif à l'année universitaire 2018-2019 ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement en ce qu'il a rejeté ses conclusions tendant au versement de la prime d'enseignement supérieur

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société : 3.

, au titre du préjudice financier qu’il estime avoir subi pour avoir été illégalement privé d’une partie de ces primes du 3 novembre 2013 au 31 août 2018 ; - d’enjoindre à la commune de Marseille, d

2020, du doublement de la prime de 53 000 euros, augmentée des cotisations sociales, versée à M.

la période de cinq ans et trois mois au cours de laquelle elle a été privée de ce versement. 11.