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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
à une agression physiquec/M. D
DCA_23VE02693_20250328
28 mars 2025
D a été recruté en cette même qualité, par le même employeur, le 16 octobre 2008, après avoir été agréé le 27 mai 2008.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00930_20231017
17 octobre 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une
2ème chambre
DCA_20PA02424_20220413
13 avril 2022
Par une ordonnance du 16 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 2 mars 2022.
8ème chambre
DCA_21PA06042_20221220
20 décembre 2022
Dans tous les cas, si la personne titulaire du dossier décède moins de dix ans après son dernier passage dans l'établissement, le dossier est conservé pendant une durée de dix ans à compter de la date
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01776_20251007
7 octobre 2025
. 16.
DCA_22PA00833_20231120
20 novembre 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01571_20250520
20 mai 2025
A sont prescrites par application du délai de cinq ans fixé par l'article 2224 du code civil ; - le sinistre est au moins partiellement imputable au caractère non conforme de l'installation de M.
1ère Chambre
DCA_21VE03329_20240917
17 septembre 2024
Elle a obtenu une extension de son agrément pour deux mineurs le 11 mai 2015, puis pour trois mineurs le 16 mars 2018.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00786_20250703
3 juillet 2025
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants ". 14. M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02679_20230628
28 juin 2023
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00340_20240709
9 juillet 2024
Par suite, la victime est recevable à demander au juge administratif, dans les deux mois suivant la notification de la décision ayant rejeté sa réclamation, la condamnation de l'administration à l'indemniser
DCA_21VE00021_20231026
26 octobre 2023
B a été victime d'une déchirure musculaire de l'épaule droite et de cervicalgies. Cet accident a été reconnu imputable au service le 16 juillet 2014.
DCA_21TL03028_20230328
28 mars 2023
D, capitaine stagiaire de sapeur-pompier en poste au centre de secours principal de Nîmes, a été victime d'un accident de la circulation, le 16 juillet 2018, en se rendant sur son lieu de travail.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
, 7 ans et 5 mois au moment du dommage, ont présenté des troubles du comportement et sont toujours suivis par un psychologue ; leur préjudice moral doit être évalué à 100 000 euros pour chacun ; ils ont
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02249_20250312
12 mars 2025
de vingt et un ans à son domicile.
5ème chambre
DCA_21VE01032_20240201
1 février 2024
En second lieu, si une fois expiré le délai de deux mois visé au point 4, la victime saisit le juge d'une demande indemnitaire portant sur la réparation de dommages causés par le même fait générateur que
4ème chambre
DCA_23PA01441_20241206
6 décembre 2024
Enfin, s'agissant de l'année 2019, année au cours de laquelle Mme C a été victime d'un accident du travail le 19 août, suivi d'une période d'indisponibilité de plusieurs mois, il ressort des pièces du
DCA_23BX02129_20251106
6 novembre 2025
Selon l’article 41 de la même loi : « Le fonctionnaire en activité a droit : (…) 2° À des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01439_20250630
30 juin 2025
an ; - c'est à tort que le tribunal a retenu que l'intéressée aurait bénéficié du report de ses congés non pris au titre de l'année 2017, à l'occasion des vacances scolaires qui ont eu lieu entre le
3ème Chambre
DCA_21VE00884_20231130
30 novembre 2023
La durée des contrats successifs ne peut excéder six ans.
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