Il ressort des pièces du dossier que d'une part, le courrier du 3 septembre 2018 de convocation devant le conseil de discipline indiquait qu'il était reproché à M.

du contradictoirefaute de communication de son entier dossier ; - elle a été prise en violation des principes protégés par le paragraphe 1 de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des

Il ressort des pièces du dossier, d’une part, que pour faire suite à la condamnation pénale de M.

Si dans sa requête d'appel, il invoque des moyens nouveaux tirés d'une part, dunon-respect du contradictoire et, d'autre part, de l'insuffisance de motivation de cette décision, ces moyens, qui ne sont

de sécurité juridique ; la décision attaquée a été prise après l'expiration du délai de retrait de quatre mois en violation du principe de sécurité juridique et de l'article L. 242-1 du code des relations

D'autre part, en l'absence d'aucune disposition définissant le quorum du conseil de discipline et eu égard au principe de parité, il y a lieu d'entendre par quorum la moitié des membres prévus pour chacun

D'autre part, il incombe à l'administration d'établir la date à laquelle le courrier invitant M.

D'autre part, il incombe à l'administration d'établir la date à laquelle le courrier invitant M.

, les décisions litigieuses ont violé le principe de l'égalité des armes, du caractère contradictoire et loyal de la procédure mais également la motivation des décisions ; la décision du jury populaire

du principe du contradictoire garanti par l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - cette majoration de 100 % est excessive et méconnaît le principe de proportionnalité

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - le principe du contradictoire n’a pas été respecté ; - les mandats détenus ne sont pas mentionnés dans les visas de la décision

Il soutient que : - sa requête sommaire est suffisamment motivée ; - le jugement a été pris en violation du principe du contradictoire dès lors qu'il n'a pas été régulièrement averti de l'existence

Elle soutient que : -la décision attaquée a été prise en violation du principe de confiance légitime ; -elle a été prise en violation du principe du contradictoire ; - elle est entachée d'erreur

de la défense, insuffisance de motivation, absence d'analyse contextuelle, et violation du principe de proportionnalité ; - la sanction en litige s'inscrit dans un contexte professionnel marquée par

général des droits de la défense et du principe du contradictoire ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation ; elle n'a jamais tenu de propos injurieux ou porté une atteinte physique à un élève

général des droits de la défense et du principe du contradictoire ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation ; elle n'a jamais tenu de propos injurieux ou porté une atteinte physique à un élève

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - la décision litigieuse méconnaît, en violation du principe du contradictoire, la procédure disciplinaire prévue par l'article

Par suite, et en tout état de cause, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué aurait été pris en méconnaissance du principe du contradictoire doit être écarté.

et de la procédure d'instruction du recours hiérarchique ; - les témoignages qui lui ont été transmis étaient anonymisés, en méconnaissance du principe du contradictoire ; - elle n'a pu être auditionnée

En ce qui concerne la matérialité des faits reprochés : 9. En premier lieu, il ressort du témoignage de M. B, que celui-ci a subi des violences verbales et physiques de la part de M.