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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02834_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Les éoliennes du parc du champ Chardon sont déjà visibles depuis cette nécropole et le projet se place en continuité linéaire avec celles-ci.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03932_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Ainsi, si les éoliennes, qui sont au nombre de quatre, sont visibles, il ne résulte pas de l'instruction qu'elles créeraient un déséquilibre particulier en termes de perceptions visuelles dans le paysage

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

, la présence de lignes électriques et de végétation au-dessus de la ligne d’horizon limitent la prégnance visuelle du projet en litige.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01163_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Les éoliennes E1 et E2 seraient, par suite, difficilement visibles, ce que le Préfet ne conteste pas.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01955_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

faible, seuls les bouts de pales étant visibles.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00286_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Par suite, l'impact visuel est faible et n'est pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt du site. Quant à l'atteinte au prieuré de Grandmontain Notre-Dame de Fontblanche : 12.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00601_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

ensemble dans le même champ visuel de sorte que l’impact du projet sur le site de l’abbaye de Melleray apparait faible.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00248_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Aux termes de l'article 15 de l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale : " Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mars 2017, sous réserve

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01145_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Leur orientation dans des directions différentes évite ainsi une confrontation visuelle directe.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00990_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

le plus grand angle de respiration visuelle exempt de champs éoliens, ces données théoriques doivent être combinées avec l'analyse du contexte paysager dans lequel se déploie le champ visuel, qui a été

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01391_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

S’agissant du risque d’encerclement visuel, il ne résulte pas de l’instruction que les pièces présentées à l’administration ne permettaient pas à celle-ci de se prononcer sur ce risque.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00717_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 181-41 du code de l'environnement dans sa rédaction en vigueur du 2 décembre 2018 au 1er août 2021 : " Le préfet statue sur la demande d'autorisation environnementale dans les

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00454_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

S’il est vrai que le parc éolien sera visible depuis ce point de vue, les trois aérogénérateurs les plus proches se confondent du fait de leur alignement.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03241_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il résulte des dispositions combinées des articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement, dans leur rédaction actuellement en vigueur, que l'autorisation environnementale ne peut être accordée

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00503_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les secteurs de l'AEI et du sud-ouest de l'AER sont particulièrement sensibles aux effets de saturation visuelle.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00269_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les secteurs de l'AEI et du sud-ouest de l'AER sont particulièrement sensibles aux effets de saturation visuelle.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01059_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

S'agissant de la saturation visuelle et de l'effet d'encerclement : 56.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01359_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

décision d'erreur d'appréciation en retenant l'existence d'une atteinte paysagère résultant d'un cumul d'impact du projet avec les parcs éoliens existants, en l'absence d'un phénomène de saturation visuelle

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00571_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'impact visuel du projet depuis la D144 et le sud-ouest du bourg n'apparaît pas excessif et de nature à porter atteinte à ce monument historique, même si le projet crée un nouveau point d'appel visuel

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21136_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

des circonstances de fait et de droit en vigueur à la date du présent arrêt.

Source officielle

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