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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
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23 mai 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - la loi du 19 décembre 1917 ; - la loi du 20 avril 1932 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - l'arrêté du
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- le code de l'environnement ; - la loi du 19 décembre 1917 ; - la loi du 20 avril 1932 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - l'arrêté du 2
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Juge des référés
ORCA_25PA03571_20260129
29 janvier 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann-Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
ORCA_24VE03040_20250424
24 avril 2025
Par un jugement nos 2400319 et 2400321 du 23 octobre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leurs demandes.
ORCA_24MA01100_20250326
26 mars 2025
A demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024. M.
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