Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. / 2.

La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a présenté des conclusions tendant à ce que soit mise à la charge conjointe du centre hospitalier de Troyes et de la société hospitalière d'assurances

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, M.

Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor, représentée par la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, représentée par

D par Groupama l'ont été en application d'un contrat d'assurance ; - sa responsabilité ne saurait être engagée dès lors qu'elle a mis en œuvre tous les moyens pour que l'intervention se déroule dans

mai 2022 ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne l'omission à statuer : 2.

La résection de cette fistule a été obtenue, définitivement et sans complication, à la suite d'une intervention le 25 avril 2012. 2. M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. II.

Si l'appelante soutient que le jugement est insuffisamment motivé au regard des moyens dont le tribunal a été saisi, ce moyen n'est toutefois pas assorti des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Il fait valoir que les moyens soulevés par les appelantes ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2026, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.

prévu à l’article L. 1232-2 du code du travail.

Il s'ensuit que, sur la période du 1er juillet 2015 au 2 janvier 2017, la perte de salaires subie par Mme A à la suite de l'intervention du 18 juin 2015, peut être évaluée à la somme de 14 803 euros.

Il s'ensuit que, sur la période du 1er juillet 2015 au 2 janvier 2017, la perte de salaires subie par Mme A à la suite de l'intervention du 18 juin 2015, peut être évaluée à la somme de 14 803 euros.

Le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 251-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et de l’erreur manifeste d’appréciation de la situation de M.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme A D n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il suit de là que la caisse primaire d'assurance maladie n'est pas fondée à demander une somme quelconque au titre de cette pension. 23.