La société par actions simplifiée (SAS) JDC, qui a son siège social à Bruges (Gironde) et dont M.

publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société () ". 9.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi du n° 83-634 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-16 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; - le décret

Selon l'article 1er du décret du 21 mars 1995 pris pour l'application de ces dispositions législatives, les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles

Selon l'article 1er du décret du 21 mars 1995 pris pour l'application de ces dispositions législatives, les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles

articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.

la sécurité, la santé et l’épanouissement des enfants accueillis.

professionnelle d'agent de sécurité.

En premier lieu, l’arrêté contesté est signé par Mme E..., adjointe au chef du bureau de la sécurité et de l’ordre public de la direction des sécurités du cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, bénéficiaire

Les agents publics civils et les militaires en congé de maladie et les salariés en congé de maladie pour lesquels l'indemnisation de ce congé n'est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale

Les agents publics civils et les militaires en congé de maladie et les salariés en congé de maladie pour lesquels l'indemnisation de ce congé n'est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale

Les agents publics civils et les militaires en congé de maladie et les salariés en congé de maladie pour lesquels l'indemnisation de ce congé n'est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale

Les agents publics civils et les militaires en congé de maladie et les salariés en congé de maladie pour lesquels l'indemnisation de ce congé n'est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale

A, constituait, du point de vue de l'ordre public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société.

Son époux était également titulaire d'un agrément l'autorisant à accueillir deux enfants.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Tradi Art Construction ne sont pas fondés.

sociale, y compris : () b) Les cotisations versées aux régimes de retraite complémentaire mentionnés au chapitre Ier du titre II du livre IX du code de la sécurité sociale ; () / () 2° Les cotisations

Dans cette même instance, la caisse de sécurité sociale des indépendants en son agence locale d'Auvergne venant aux droits et obligations de la caisse régionale de sécurité sociale des indépendants d'Auvergne

la légalité d'une décision rejetant une demande de remise gracieuse ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité