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73 764 résultats pour « (sur les 1er et 2° moyens) interets »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00386_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Le 21 février 2023, Me El Bouroumi s’est constituée dans l’intérêt de l’intéressée en lieu et place de Me Defianas et a demandé la communication des pièces de la procédure.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00024_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

En quatrième et dernier lieu, l'intéressé reprend dans des termes similaires et sans critique utile du jugement les autres moyens visés ci-dessus et déjà invoqués en première instance.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02176_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B... que celui-ci s’est borné, au sein du moyen tiré de ce que le non renouvellement de son contrat de travail devait être justifié par un motif lié à l’intérêt du service, à soutenir que « La décision

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03129_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Elle a été placée en congé de longue maladie non imputable au service du 2 janvier 2004 au 1er janvier 2006 en raison d'une affection qui ne lui permettait plus de travailler debout au soleil de façon

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20NT02835_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 19.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01617_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Puis, l'intéressé s'est vu délivrer un titre de séjour en raison de son état de santé, valable du 27 mars 2015 au 26 décembre 2015, dont il a sollicité le renouvellement le 1er décembre 2015.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00605_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

B A, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01412_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Par lettre de mission du 9 juillet 2018, le directeur de l'ingénierie foncière et immobilière a informé Mme D que sa mutation d'office était envisagée à compter du 1er octobre 2018, dans l'intérêt du service

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01105_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A... et non sur de possibles mises en cause de l’intéressé, le moyen tiré de l’irrégularité de la consultation du fichier du traitement des antécédents judiciaires ne peut qu’être écarté comme inopérant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03132_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par requête présentée sous le n° 24LY03132, le ministre de l'intérieur interjette appel du jugement du 13 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé ce dernier arrêté.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00244_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

le centre hospitalier d'Arpajon à réparer les divers chefs de préjudices, estimés dans ses différentes écritures, qu'il estime avoir subis depuis le 1er juillet 2014, assortis des intérêts légaux et de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03700_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par une décision du 17 janvier 2018, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a attribué à l’intéressée la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de huit points sur la période allant du 1er septembre au

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01977_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Giansily, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2023 ; 2°) de désigner avant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01741_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Si le docteur E, psychiatre, avait estimé dans son rapport d'expertise du 8 septembre 2017 que la date de guérison de l'intéressé pouvait être fixée au 1er septembre 2017, cette fixation était toutefois

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01328_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur l'intervention du syndicat CFDT Interco Moselle : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01329_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur l'intervention du syndicat CFDT Interco Moselle : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01332_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur l'intervention du syndicat CFDT Interco Moselle : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00364_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

B. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01090_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

administratif de Nîmes ; 2°) de rejeter la demande de Mme A...

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00825_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

mis à la charge des intéressés au titre de l'année 2011, de sorte que la suppression des intérêts de retard dans le tableau annexé à ce courrier doit être regardée comme une erreur matérielle.

Source officielle

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