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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00386_20260326
26 mars 2026
Le 21 février 2023, Me El Bouroumi s’est constituée dans l’intérêt de l’intéressée en lieu et place de Me Defianas et a demandé la communication des pièces de la procédure.
Juge des référés
ORCA_25BX00024_20250416
16 avril 2025
En quatrième et dernier lieu, l'intéressé reprend dans des termes similaires et sans critique utile du jugement les autres moyens visés ci-dessus et déjà invoqués en première instance.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02176_20260123
23 janvier 2026
B... que celui-ci s’est borné, au sein du moyen tiré de ce que le non renouvellement de son contrat de travail devait être justifié par un motif lié à l’intérêt du service, à soutenir que « La décision
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03129_20260226
26 février 2026
Elle a été placée en congé de longue maladie non imputable au service du 2 janvier 2004 au 1er janvier 2006 en raison d'une affection qui ne lui permettait plus de travailler debout au soleil de façon
3ème Chambre
DCA_20NT02835_20230217
17 février 2023
Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 19.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01617_20250129
29 janvier 2025
Puis, l'intéressé s'est vu délivrer un titre de séjour en raison de son état de santé, valable du 27 mars 2015 au 26 décembre 2015, dont il a sollicité le renouvellement le 1er décembre 2015.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00605_20230629
29 juin 2023
B A, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier
6ème chambre
DCA_21VE01412_20230309
9 mars 2023
Par lettre de mission du 9 juillet 2018, le directeur de l'ingénierie foncière et immobilière a informé Mme D que sa mutation d'office était envisagée à compter du 1er octobre 2018, dans l'intérêt du service
ORCA_25TL01105_20251231
31 décembre 2025
A... et non sur de possibles mises en cause de l’intéressé, le moyen tiré de l’irrégularité de la consultation du fichier du traitement des antécédents judiciaires ne peut qu’être écarté comme inopérant
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03132_20250306
6 mars 2025
Par requête présentée sous le n° 24LY03132, le ministre de l'intérieur interjette appel du jugement du 13 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé ce dernier arrêté.
4ème Chambre
DCA_20VE00244_20220510
10 mai 2022
le centre hospitalier d'Arpajon à réparer les divers chefs de préjudices, estimés dans ses différentes écritures, qu'il estime avoir subis depuis le 1er juillet 2014, assortis des intérêts légaux et de
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03700_20230109
9 janvier 2023
Par une décision du 17 janvier 2018, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a attribué à l’intéressée la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de huit points sur la période allant du 1er septembre au
DCA_23MA01977_20241028
28 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Giansily, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2023 ; 2°) de désigner avant
5ème chambre
DCA_22VE01741_20250116
16 janvier 2025
Si le docteur E, psychiatre, avait estimé dans son rapport d'expertise du 8 septembre 2017 que la date de guérison de l'intéressé pouvait être fixée au 1er septembre 2017, cette fixation était toutefois
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01328_20241003
3 octobre 2024
Sur l'intervention du syndicat CFDT Interco Moselle : 2.
DCA_21NC01329_20241003
DCA_21NC01332_20241003
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00364_20250204
4 février 2025
B. 2.
3ème chambre
DCA_23TL01090_20240718
18 juillet 2024
administratif de Nîmes ; 2°) de rejeter la demande de Mme A...
5ème Chambre
DCA_20PA00825_20220401
1 avril 2022
mis à la charge des intéressés au titre de l'année 2011, de sorte que la suppression des intérêts de retard dans le tableau annexé à ce courrier doit être regardée comme une erreur matérielle.
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