B..., représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 août 2025 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler l’arrêté

B relève appel du jugement du tribunal administratif de Grenoble du 22 février 2021 qui a rejeté pour irrecevabilité sa demande tendant à le décharger du paiement de la somme de 2 019 euros. 2.

Vu : - le livre des procédures fiscales ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2024 et des mémoires enregistrés le 20 octobre 2025 et le 2 novembre 2025, ce dernier non communiqué, la société Ajinomoto Foods

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur les conclusions aux fins d'annulation et de décharge : 2.

Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

B l'indemnité de fin de contrat prévue par l'article L. 1243-8 du code du travail en s'inspirant d'une décision du Conseil d'Etat n°469875 qui n'est pas applicable ; M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

B... une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que : - la requête d’appel de M. A...

Vu : - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Darnoux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 7 octobre 2025 ; 2°

A, au motif que le délai de convocation du salarié par son employeur avant l'entretien préalable au licenciement n'avait pas été conforme aux dispositions de l'article L. 1232-2 du code du travail.

de poursuivre l'exécution des travaux de construction du centre nautique d'Aubervilliers à la suite de l'arrêt n° 21PA02476 de la Cour administrative d'appel de Paris en date du 10 février 2022 ; 2°

B le versement d'une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C le versement d'une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B le versement d'une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.