B aurait été amené ou invité à préciser sa demande, quant à la nature du titre de séjour sollicité ou au fondement légal de sa demande.

Il allègue, sans être contredit, avoir été amené à changer de métier, en raison de la faiblesse des revenus que lui procurait son activité, et a été embauché par l'association Le Pélican, le 1er octobre

police nationale : " Les fonctionnaires actifs de la police nationale, à l'exclusion des fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement, peuvent, lorsqu'ils sont amenés

Par ailleurs, lorsqu'elles sont amenées à vérifier si l'étranger justifie de son état-civil et de sa nationalité conformément aux prescriptions de l'article R. 311-2-2 du code de l'entrée et du séjour

B..., sous-préfet, directeur de son cabinet, à l’effet de signer, lors des permanences qu’il est amené à assurer, diverses décisions dont les décisions portant obligation de quitter le territoire français

une des parties, il appartient dans tous les cas au juge administratif d’en prendre connaissance avant de rendre sa décision ainsi que de la viser, sans toutefois l’analyser dès lors qu’il n’est pas amené

requérante soutient que la décision en litige la priverait de la possibilité de voyager hors de France avec son époux et l’ensemble de ses enfants, il n’est ni établi ni même soutenu qu’elle serait amenée

Il résulte de ces dispositions que les fonctionnaires et les agents publics peuvent être amenés à réaliser des heures supplémentaires pouvant notamment être indemnisées à des taux variables selon que ces

nature à porter à sa situation une atteinte grave et immédiate, d’autant qu’il résulte de l’instruction qu’elle fait partie d’un groupe d’entreprises dont elle reconnait que la maison mère peut être amenée

couvert d’un titre de séjour valable du 24 juin 2019 au 24 juin 2024 en qualité de membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne, avant de revenir en 2020 s’installer en France où son mari était amené

B..., dans un courrier du 13 juillet 2023, dénonçant un mariage « gris » entre lui et son épouse, dont il aurait été la victime, qui ont amené le préfet à estimer que le mariage entre M.

Dans tous les cas où il est amené à tenir compte de cette note en délibéré, il doit rouvrir l'instruction et soumettre au débat contradictoire les éléments contenus dans la note en délibéré. 4.

Considérant ce qui suit : Par trois demandes du 22 mai 2021, la société civile professionnelle (SCP) Christine Rousselin-Disarbois, Amélie Obert, et Peggy Camus, notaires à Gournay-en-Bray, a sollicité

les seules mentions du procès-verbal ne permettent pas de déterminer les faits que la commission administrative paritaire a regardé comme établis et constitutifs de fautes disciplinaires qui l'ont amenée

A ce titre, si la question de l'existence de poursuites ou de sanctions pénales est indifférente, l'autorité administrative est en revanche amenée à prendre en considération, notamment, les circonstances

D et leurs " activités locales et associatives qui peuvent [les] amener à sortir du département ". 22.

mois d'activités et à une promesse d'embauche en date du 29 septembre 2023 pour un emploi de chargé de conduite d'activités réseaux et communications sans autre précision sur les fonctions qu'il serait amené

droits de l'homme et des libertés fondamentales et vise notamment le III de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et fait mention des motifs qui ont amené

se prévaut des risques auxquels elle serait exposée en cas de retour au Venezuela en raison de pressions et d’agressions psychologiques que le gouvernement vénézuélien lui a fait subir et qui l’ont amenée

petite B le 18 mai 2022 à Bordeaux, que l'ainée des enfants, la jeune F qui est restée au pays et a été envoyée vivre à Abobo près d'Abidjan pour l'éloigner de la famille et éviter toute excision a été amenée