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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA05339_20251209
9 décembre 2025
Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 portant statut des praticiens des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie
DCA_24PA05380_20251209
DCA_24PA05381_20251209
DCA_24PA05382_20251209
DCA_24PA05383_20251209
DCA_24PA05396_20251209
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01886_20230601
1 juin 2023
Par un jugement du 11 mars 2021, le tribunal a évalué les préjudices de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00466_20240411
11 avril 2024
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DCA_25NT01467_20260324
24 mars 2026
Par un jugement n° 2114506 du 5 mars 2025, le tribunal administratif de C... a rejeté la requête de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, M.
DCA_20BX03190_20221117
17 novembre 2022
D E et Mme B E, avec intérêts à compter du 2 mai 2018 et capitalisation à compter du 2 mai 2020, et a rejeté le surplus de leur demande.
6ème chambre
DCA_20VE03262_20230309
9 mars 2023
Par un courrier du 6 février 2018, le maire de Donnery a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01027_20250116
16 janvier 2025
Après avoir constaté que le taux réel de marge s'élevait à 25,39 % au titre de l'exercice clos en 2015 et 25,70 % au titre de l'exercice clos en 2016, elle a appliqué un taux de marge de 25 % aux ventes
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01834_20250626
26 juin 2025
A, ressortissant belge, qui a la qualité de résident fiscal de Belgique, a exercé en France au cours de l'année 2014 une activité de médecin anesthésiste.
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00130_20260312
12 mars 2026
Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix (…) ».
DCA_24LY02677_20260326
26 mars 2026
C... de l’année 2012.
DCA_21BX02059_20230713
13 juillet 2023
Par un jugement n° 1903085 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.
DCA_23NT01298_20240409
9 avril 2024
Par un jugement n° 2000600 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00213_20221017
17 octobre 2022
Elle a perçu en mai 2017 un montant de 742 euros de part variable au titre de l'année 2016 et en mai 2018 un montant de 1 000 euros de part variable au titre de l'année 2017.
2ème chambre
DCA_24PA02503_20251008
8 octobre 2025
de l'année 2022.
DCA_21MA02688_20231207
7 décembre 2023
Par un jugement n° 1805446 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.
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