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768 résultats pour « Autres demandes en matière d'apprentissage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01410_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un jugement n° 2200577 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01411_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un jugement n° 2200578 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01412_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

L'ASDR relève appel du jugement du 11 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de la Réunion a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02884_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03659_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par le jugement n° 2101217 du 26 juillet 2021, le tribunal administratif de B... a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2021, M. A...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01595_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, Mme C, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 3 mai

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02403_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01850_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un jugement n° 2303258 du 11 avril 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00157_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 19 janvier 2021, 3 et 11 février 2021, Mme C, représentée par Me Kechit, avocate, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00176_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01992_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme B, représentée par Me Airiau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02747_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Par un jugement n° 2401772 du 3 juin 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01481_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par un jugement n° 2201265 du 1er juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03916_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

de Caen et devant la cour.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00504_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme B A, représentée par Me Coupard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00535_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00133_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Degoulet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03164_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03284_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01515_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Par un jugement n° 2304431 du 23 mai 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, M.

Source officielle

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