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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01410_20250605
5 juin 2025
Par un jugement n° 2200577 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté sa demande.
DCA_23BX01411_20250605
Par un jugement n° 2200578 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté sa demande.
DCA_23BX01412_20250605
L'ASDR relève appel du jugement du 11 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de la Réunion a rejeté ses demandes.
3ème Chambre
DCA_22NT02884_20230407
7 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03659_20220510
10 mai 2022
Par le jugement n° 2101217 du 26 juillet 2021, le tribunal administratif de B... a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2021, M. A...
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01595_20240528
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, Mme C, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 3 mai
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02403_20241023
23 octobre 2024
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01850_20250717
17 juillet 2025
Par un jugement n° 2303258 du 11 avril 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, M.
DCA_21VE00157_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 19 janvier 2021, 3 et 11 février 2021, Mme C, représentée par Me Kechit, avocate, demande à la cour : 1°)
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00176_20220407
7 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021, M.
DCA_23NC01992_20241008
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme B, représentée par Me Airiau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du
Juge des référés
ORCA_24TL02747_20250514
14 mai 2025
Par un jugement n° 2401772 du 3 juin 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01481_20231121
21 novembre 2023
Par un jugement n° 2201265 du 1er juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, M.
1ère Chambre
DCA_20NT03916_20221209
9 décembre 2022
de Caen et devant la cour.
3ème chambre
DCA_23TL00504_20231229
29 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme B A, représentée par Me Coupard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2022 du tribunal administratif
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00535_20230622
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00133_20240503
3 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Degoulet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03164_20250625
25 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03284_20240723
23 juillet 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_24DA01515_20250507
7 mai 2025
Par un jugement n° 2304431 du 23 mai 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, M.
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