B, représenté par Me Bazin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2020 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal

D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 16 février 2021 contesté a notamment pour objet de modifier de façon substantielle le nombre, l'implantation et les caractéristiques des bassins

Or, ainsi qu’il a été exposé au point 7, l’arrêté du 13 août 1999 prévoyait un bassin écrêteur de 20 000 m3 qui conditionnait notamment le classement des parcelles en litige en zone B1.

ni le vice tenant à la méconnaissance des dispositions de l'article R. 111-16 du code de l'urbanisme ; - le permis initial méconnaît les dispositions du plan de prévention du risque inondation du bassin

Par des lettres du 8 mars 2023 et du 25 octobre 2023, et du 19 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Lerat, et le département des Yvelines, représenté par Me Bazin, ont respectivement accepté cette proposition

pas de création récente et n’est pas soumis à autorisation ; - il relève des exceptions prévues par les dispositions du code de l’environnement et le schéma d’aménagement de la gestion des eaux du bassin

création récente et n’est dès lors pas soumis à autorisation ; - il relève des exceptions prévues par les dispositions du code de l’environnement et le schéma d’aménagement de la gestion des eaux du bassin

En second lieu, l’association requérante soutient d’une part, que des éléments de l’unité de méthanisation, en particulier le bassin d’orage, la torchère et le container épuration, se situent à moins de

le 5 mars 2018, afin d'exploiter un terrain d'une superficie d'un hectare et quarante ares, cadastré CX 553, situé sur la commune de Saint-Paul (La Réunion), au lieu-dit Grand Fond, en y créant des bassins

patrimoine mondial, les Coteaux, maisons et caves de Champagne sur la liste du patrimoine mondial en tant que paysage culturel car ils forment un paysage agro-industriel spécifique, avec les vignobles comme bassin

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A..., alors qu’elle était maître-nageur sauveteur et chef de bassin depuis de nombreuses années avait alerté sa hiérarchie, dès avant 2012, sur

- elle est entachée d'un vice de procédure, faute qu'ait été respectée l'obligation de quorum prévue à l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales ; - le déclassement du bassin

Par un arrêté du 21 juillet 2005, le préfet des Alpes-Maritimes a créé le syndicat intercommunal d'assainissement du bassin cannois (SIABC) entre les communes de La Roquette-sur-Siagne, Théoule-sur-Mer

dans le projet, ainsi que le font valoir les défendeurs, la notice du projet prévoit expressément le traitement des eaux pluviales en indiquant que " les eaux de toitures () seront traitées par le bassin

demande de pièce complémentaire adressée par le service instructeur, la SAS Sagec méditerranée a joint à sa demande de permis de construire une étude hydrologique et hydraulique de dimensionnement des bassins

public ; l'étude comparative dont se prévaut la commune n'est pas pertinente ; sur les 8 communes prises comme bases de comparaison, 4 communes, à savoir Nantes, Bordeaux, Le Havre et Toulouse, ont des bassins

de l'exonération prévue pour les outillages par les dispositions du 11° de l'article 1382 du code général des impôts ; par ailleurs et en tout état de cause, une étude concernant l'installation d'un bassin

. - Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d'un ou de plusieurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux fixant les objectifs visés au IV du présent article et les

dispositions résultant notamment des articles R. 211-66, R. 211-67, R. 211-69 du code de l’environnement, de nature à assurer une meilleure gestion de la ressource en eau, en tant que coordonnateur du bassin

C H et Mme B H ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier de Thonon-les-Bains, devenu l'établissement Hôpitaux du Léman, à verser une somme de 439 986,41 euros