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Délibéré après l'audience du 6 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin

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Par des mémoires en intervention, enregistrés les 6 février et 7 octobre 2024, l’association « Les amis de Coucy-le-Château », la commune de Selens, la société civile immobilière (SCI) de la Bergerie,

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Berger La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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A B, représenté par Me Bera, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au réexamen

C..., représenté par Me Bera, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 novembre 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet de

B, représenté par Me Le Berre, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'amende infligée à la SARL GORIMPEX au titre des

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Berger La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

Berger La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit