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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01066_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Phelip pour la communauté urbaine de Caen-la-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01149_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01163_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026. Le rapporteur, B. MAS Le président, L.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01233_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Kerglonou représentant Mme N et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01235_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. Le président, rapporteur, L.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01271_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Kerglonou représentant l'EARL F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01896_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Taforel pour M. A et de Me Neven pour le CHU de Caen. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01992_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02788_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. Le rapporteur, B. MAS Le président, L.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00427_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Catroux, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. Le rapporteur, G.-V. VERGNE La présidente, C. BRISSON Le greffier, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01095_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Goldnadel, substituant Me Le Prado, représentant le CHU de Nantes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01793_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02176_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Clairay, représentant M. et Mme C, D, représentant la société Enédis, et de Me Kerrien, représentant le Syndicat départemental d'électricité des

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02179_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Xavier Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Quentel, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02316_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Catroux, rapporteur public. - les observations de Me Clairay, représentant l'ESPM. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02707_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Catroux, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. Le rapporteur, G.-V.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03550_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles, substituant Me Berthou, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03794_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024. La rapporteure, J. LELLOUCH Le président, G.-V. VERGNE Le greffier, R.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01284_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - M Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 10 mars 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01954_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. La rapporteure, J. Lellouch Le président, D. Salvi La greffière, A.

Source officielle

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