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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA02440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
l'ARCOM a examiné l'ensemble des candidatures et elle a pourvu les fréquences disponibles en autorisant dans la zone de Cognac les services Attitude en catégorie A, Alouette en catégorie B, Europe 2 Charentes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02849_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par une délibération du 6 mars 2017, le conseil municipal de la commune de Saint-Georges-des-Coteaux (Charente-Maritime) a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU).
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00365_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mme B a été recrutée à compter du 1er septembre 2007 par la communauté d'agglomération Grand Angoulême (Charente) en qualité d'assistante spécialisée d'enseignement artistique non titulaire pour exercer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02978_20260226
26 février 2026
26 février 2026
société civile immobilière (SCI) Le Château de Balanzac ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler pour excès de pouvoir le permis de construire accordé par le maire de Balanzac (Charente-Maritime
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01953_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
bancaires dont elle avait bénéficié, un protocole d'accord a été conclu, le 23 août 2007, entre M. et Mme D, la société SILC, la société SILC Voyages et la caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Périgord
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01343_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par un courrier enregistré le 20 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime a indiqué ne pas s'opposer à la demande d'expertise présentée par M. E et Mme F.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01045_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B, adjoint technique territorial employé par la commune de Gond-Pontouvre (Charente), a été placé en congé de longue maladie à compter du 19 septembre 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_20BX02055_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 6 novembre 2017 par laquelle la directrice régionale de réseau La Poste Poitou Charentes a prononcé à son encontre une sanction
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02853_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... est propriétaire des parcelles cadastrées section ... n°s ..., ..., ... et ... de la commune d’Écoyeux (Charente-Maritime).
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00215_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
professionnelle continue sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée ; - le 10 juillet 2014, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Poitou-Charentes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00366_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par un arrêté du 20 mai 2022, contre lequel il a présenté un recours rejeté par un jugement du tribunal administratif de Poitiers du 20 juillet 2022, le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00311_20250218
18 février 2025
18 février 2025
transmis à la commission était suffisamment complet pour satisfaire aux dispositions de l'article L. 125-1 du code des assurances ; - l'arrêté est suffisamment motivé et le courrier de la préfète de la Charente
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00515_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La commune de Magnac-Lavalette-Villars a adressé à la préfète de la Charente une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de son territoire au titre des mouvements de terrain différentiels
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00516_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La commune d'Angoulême a adressé au préfet de la Charente une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de son territoire au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00517_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il ressort de la lettre du 28 octobre 2020 par laquelle la préfète de la Charente a notifié l'arrêté attaqué au maire de Saint-Michel, que s'agissant de cette commune et de sa demande de reconnaissance
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00518_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La commune de Ruelle-sur-Touvre a adressé à la préfète de la Charente une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de son territoire au titre des mouvements de terrain différentiels
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00519_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il ressort de la lettre du 28 octobre 2020 par laquelle la préfète de la Charente a notifié l'arrêté attaqué au maire de La Couronne, que s'agissant de cette commune et de sa demande de reconnaissance
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00520_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La commune de Linars a adressé à la préfète de la Charente une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de son territoire au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02120_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La commune de Cognac a adressé à la préfète de la Charente une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de son territoire au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02293_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La commune de L'Isle-d'Espagnac a adressé à la préfète de la Charente une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de son territoire au titre des mouvements de terrain différentiels
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