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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00920_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le Colleter La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00165_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le Colleter La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03014_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le Colleter La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01021_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le Colleter La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01391_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le Colleter La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02547_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, l'Atelier Casa Architecture et la compagnie Axa France Iard, représentés par la société d'avocats Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdon
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01881_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Collet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ;
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04272_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A B, ressortissant ivoirien né le 12 juillet 1991, est entré en France le 17 septembre 2017 sous couvert d'un visa de long séjour " étudiant ".
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02030_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2021 et le 20 janvier 2023, la SCCV les collines d'Orsay, représentée par Me Rochmann Sacksick, avocate, demande à
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02460_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
our rendre la décision attaquée, le garde des sceaux, ministre de la justice, a rès avoir relevé que l’article litigieux, intitulé « Distribution de ermis de tuer au tribunal de La Rochelle », aru dans
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
par trimestre, sur une durée de 16 trimestres, au prix unitaire de 0,0067 euros HT la copie noire et de 0,067 euros HT la copie couleur.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01026_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
bleue, et laisse au maître d'œuvre le soin de choisir la couleur ; - le rattrapage de pente résulte d'un défaut de synthèse de la part de la société ETPO et non d'une erreur de conception du maître
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01543_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
cesser les infiltrations constatées sur le mur séparatif entre leurs biens et le centre culturel - théâtre des Sablons de la commune et sur le mur de D et de faire disparaître toutes les tâches et les coulures
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02314_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
avec des toitures à deux pans couvertes de tuiles de couleur flamme ou ardoise et ne présentent, par suite, pas d’intérêt architectural ou paysager particulier.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02016_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00287_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02728_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Délibéré après l'audience du 25 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Menasseyre, présidente, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Collet, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03997_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Exclusion des compétitions. / 8.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04092_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04148_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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