Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20PA02447_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2020 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 janvier 2021, la société du club de Crécy Est, représentée par Me Klein, demande à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01061_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Beaulac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le courrier du 3 novembre
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02466_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01841_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, la commune de Baldersheim demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le ministre délégué auprès
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01843_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, la commune de Wittenheim demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le ministre délégué auprès
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01844_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, la commune de Sausheim demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le ministre délégué auprès
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01846_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, la commune de Chalampé demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le ministre délégué auprès
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01848_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, la commune de Zimmersheim demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le ministre délégué auprès
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01849_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, la commune de Brunstatt Didenheim, représentée par Me Dangel, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01851_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, la commune de Mulhouse, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le ministre délégué auprès
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01853_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, la commune de Battenheim, représentée par Me Michel, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01855_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, la commune de Riedisheim demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le ministre délégué auprès
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01858_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, la commune de Habsheim demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le ministre délégué auprès
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01860_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, la commune d’Illzach demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le ministre délégué auprès
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01861_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, représentée par Me Dangel, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01863_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, la commune de Bollwiller, représentée par Me Michel, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01865_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, la commune de Pulversheim demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le ministre délégué auprès
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00094_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 janvier 2020 et le 11 janvier 2021, la SNC Tank Solutions Normandie, représentée par la SELARL Feat, demande à la cour :
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02950_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A, représenté par Me Le Bihan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 du préfet des Côtes-d'Armor
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02117_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, la commune de Saint-Branchs, représentée par Me Veauvy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner
Source officiellePage 30 sur 156