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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00458_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Rochard, représentant la société Ferme Eolienne des Groies de Parançay. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03279_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Carteret, représentant la société SCCV Tresort 1 et de Me Gallois, représentant la commune de Niort. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03609_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnet, représentant la collectivité de Saint-Barthélemy. Considérant ce qui suit : 1. Mme E et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX04151_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Romain Roussel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01130_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01437_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Carteret, représentant la SCI Vensac et M. E, et les observations de Me Gournay, représentant la commune de Vensac.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01439_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Carteret, représentant la SCI Vensac et M. C, et les observations de Me Gournay, représentant la commune de Vensac.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02452_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Romain Roussel-Cera, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03260_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03349_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Romain Roussel-Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03425_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00196_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00209_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, représentant MM. et Mme A, et les observations de Me Le Guluche, représentant la communauté de communes du Créonnais.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00429_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Reis, représentant le département de la Charente et de Me Delepine, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01242_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Guillout, représentant la SARL Occa Mat et M. B, et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Sallebœuf.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01964_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Fouchet, représentant Mme D, et de Me Cordier Amour, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03019_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 23 juillet 2019, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a infligé à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02334_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public ; - les observations de Me Lesaint représentant Mme E G, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02881_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

étant lus cultivées ; l’ « ex ertise » du 7 août 2019 dont se révaut la société Treillesol ne rend as com te de l’état actuel de la vigne et les autres documents qu’elle o ose n’ont as de force robante

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01497_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

d’annuler la délibération du 16 novembre 2021 par laquelle le syndicat de l’Union du Canal Lubéron Sorgues Ventoux a procédé à la délimitation de son domaine public au droit de la parcelle BN 29 à Robion

Source officielle

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